Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 14/10/1993
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la carte téléphonique dite " carte pastel ". Ce service de France Télécom permet aux abonnés d'obtenir tout numéro national ou international à partir de n'importe quel appareil téléphonique qu'il soit situé en France ou à l'étranger. Le prix de la communication étant facturé sur le compte personnel de l'abonné et non sur le compte du poste utilisé. Or, cette carte ne permet pas de joindre de l'étranger les départements d'outre-mer. Les opérateurs de France Télécom ont d'ailleurs reconnu que, dans ce cas de figure, ce service n'était en effet pas disponible pour ces territoires qui " ne sont ni vraiment la France ni vraiment l'étranger ". Il demande donc à M. le ministre de lui confirmer que les départements d'outre-mer sont bien partie intégrante de la France. Et si tel est le cas, il aimerait connaître les raisons de cette discrimination et les mesures qu'il compte prendre pour y mettre fin.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 16/12/1993
Réponse. - Il est exact qu'à l'heure actuelle la carte France Télécom (anciennement appelée " carte pasel ") n'autorise pas à appeler un département d'outre-mer à partir de l'étranger, les conditions d'établissement d'une telle communication ne permettant pas de garantir techniquement une qualité acceptable. Ce problème est toutefois en passe d'être résolu, tout au moins à partir des pays étrangers, au nombre d'une trentaine, avec lesquels ont été conclus des accords permettant l'établissement d'une liaison " France-Direct " ; à partir de ces pays il est possible d'appeler directement un opérateur en France et de lui demander l'établissement de la communication en l'imputant sur le compte du détenteur de la carte. Cette procédure, qui sera mise en place dans le courant de 1994, semble de nature à répondre dans une majorité de cas aux préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire.'
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