Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 21/10/1993
M. Roger Husson attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur la situation des personnels de documentation des cellules de recensement des conservations régionales des monuments historiques. En effet, disposant d'un statut parfaitement inadapté à leur mission, ces personnels attendent une juste reconnaissance de leur compétence scientifique, une appellation en rapport avec leur fonction de conservation et une revalorisation des primes alignée sur celle de l'ensemble des agents de catégorie A. Par ailleurs, ne serait-il pas souhaitable de créer une vraie filière " monuments historiques " au sein du statut des conservateurs du patrimoine avec création de postes en région pour les missions de recherche et de protection ?
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Réponse du ministère : Culture publiée le 18/11/1993
Réponse. - La question posée vise plus particulièrement la situation des agents des corps de documentation affectés dans les conservations régionales des monuments historiques et participant aux tâches de recensement en vue des protections au titre de la loi de 1913. Il est exact que ces agents ont un statut qui n'est pas en rapport avec leur qualification et leur mérite. La révision de cette situation constitue une des priorités du ministère en matière statutaire dans le cadre de la réforme de la grille de la fonction publique. Il est par contre irréaliste d'envisager l'intégration de l'ensemble des agents concernés dans le corps des conservateurs du patrimoine même si certains d'entre eux peuvent y être accueillis par la voie de détachement.
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