Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 28/10/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation du centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise). Elle lui demande un examen attentif de la convention devant entrer en application au 1er janvier 1994 avec le centre hospitalier de Pontoise. Elle lui fait remarquer que cette convention suscite de nombreuses oppositions parmi les personnels, les médecins, les élus et la population et qu'elle se révèle gravement préjudiciable à l'organisation de la santé dans toute cette région. Cette convention vise en fait à réduire les capacités de soins du centre hospitalier de Beaumont, en transférant par regroupement les activités d'hospitalisation sur le site de Pontoise, ainsi que l'accueil des urgences. L'examen des besoins sanitaires de la région Beaumont-Persan justifie le maintien, le développement, la modernisation du centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise. Elle lui demande quelles mesures elle envisage pour reporter toute signature et approbation de convention qui ne garantirait pas le maintien des fonctions, activités du centre hospitalier de Beaumont-sur-Oise. Elle lui demande de garantir à ce centre hospitalier les moyens pour mieux développer les capacités, les possibilités de réponse aux besoins de santé de toute une région du Val-d'Oise et de l'Oise.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/08/1994
Réponse. - La recomposition du tissu hospitalier est aujourd'hui une nécessité, tant pour répondre à une exigence de qualité des soins et de sécurité des malades, que pour rationaliser l'allocation des ressources de l'assurance maladie affectée au secteur hospitalier. Cet objectif suppose une mise en réseau gradué et coordonné des divers hôpitaux, cliniques et professionnels de santé implantés dans une même zone sanitaire. La construction de filières de soins mieux adaptés aux besoins des patients doit permettre à chaque prestataire de se doter de missions complémentaires et non plus concurrentes. La complémentarité qui est recherchée entre les centres hospitaliers de Beaumont-sur-Oise et de Pontoise s'inscrit dans cette démarche de qualité. La convention prévoit le transfert sur le site de Pontoise de l'activité de 11 lits de spécialités chirurgicales. Le regroupement des équipes médicales de ces spécialités sur le site de Pontoise s'accompagne toutefois du maintien à Beaumont-sur-Oise des activités de consultation, d'exploration, de chirurgie ambulatoire et de garde médicale, selon un protocole unique. Simultanément au transfert des 11 lits de spécialités chirurgicales, la convention conforte à Beaumont-sur-Oise les disciplines de base constituant la mission d'un hôpital général de proximité, c'est-à-dire la médecine, la chirurgie générale et la gynécologie obstétrique. En ce qui concerne les urgences, les travaux du schéma régional de l'organisation sanitaire et sociale ont retenu la qualité de service complémentaire d'accueil et d'orientation des urgences pour le service de Beaumont-sur-Oise. Dans ce cadre, l'établissement pourra accueillir les patients dont le cas relève de la médecine générale ainsi que, le cas échéant, de certaines disciplines telles la pédiatrie et la chirurgie. Ces dispositions, de portée limitée en regard de la capacité totale de l'établissement, ne sont pas de nature à remettre en cause sa vocation d'hôpital général, confortée dans le schéma directeur d'aménagement de l'Ile-de-France et attestée par l'obtention récente d'une autorisation d'installation d'un scanographe.
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