Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 28/10/1993
Mme Paulette Fost demande à M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche quelles dispositions concrètes il compte prendre pour que tous ceux qui perçoivent l'ALS actuellement continuent d'en bénéficier ; que la base forfaitaire de 20 000 francs soit maintenue ; que des logements en cité universitaire soient rapidement construits, contrairement à la priorité donnée par les pouvoirs publics au logement privé.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 24/11/1994
Réponse. - L'allocation de logement social (ALS) a été mise en place sans qu'il ait été, au préalable, procédé à une harmonisation avec les autres prestations sociales et sans respecter les équilibres budgétaires du pays. Le Gouvernement n'entendait pas supprimer l'ALS mais souhaitait apporter à ce dispositif plus de justice sociale et plus d'égalité en prenant davantage en compte les critères d'ordre social. En définitive, il a été décidé de ne pas modifier le dispositif existant actuellement et d'étudier, au sein des différents ministères concernés, les solutions appropriées pour une répartition plus juste et plus équilibrée de cette allocation. Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a souhaité porter une attention toute particulière aux aspects sociaux de la vie étudiante en augmentant de façon significative le nombre et le taux des bourses (plus 7,8 p. 100 dans le cadre du projet du budget 1995), ce qui complétera l'ensemble des mesures d'aides sociales étudiantes qu'il entend mettre en oeuvre dans le souci de faciliter les études universitaires de tous les jeunes Français.
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