Question de M. BANGOU Henri (Guadeloupe - C) publiée le 04/11/1993
M. Henri Bangou attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les difficultés rencontrées par les départements d'outre-mer, éloignés des centres de culture de la métropole, pour disposer de prestations culturelles de qualité indispensable en cette fin de siècle mouvementée. Par exemple, les prix des journaux et des livres sont en moyenne 30 p. 100 supérieurs aux prix métropolitains. Nos départements sont donc en face d'un paradoxe : ils disposent de revenus moyens plus faibles alors qu'ils se trouvent dans l'obligation de payer des livres et des journaux plus cher. Sont particulièrement touchés par cette situation les étudiants des universités Antilles-Guyane et de la Réunion. Il lui demande s'il compte, dans les mois à venir, prendre des mesures afin que les prix des journaux et des livres vendus dans les départements d'outre-mer soient égaux aux prix de ceux vendus en métropole.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 31/03/1994
Réponse. - L'application de la loi du 10 août 1981 instaurant le prix unique du livre dans les départements d'outre-mer, a conduit les pouvoirs publics, sur proposition d'une mission interministérielle, à mettre en oeuvre, dès 1983, un certain nombre de mesures destinées à améliorer la diffusion du livre dans ces départements, et à réduire les écarts de prix existant par rapport à la métropole. Ces mesures ont été les suivantes : pour tenir compte de l'éloignement de la métropole, conformément aux dispositions du décret no 83-5 du 5 janvier 1983 des arrêtés préfectoraux ont fixé, dans chacun des quatre départements, des coefficients multiplicateurs applicables au prix de vente des livres au public, lui-même fixé par les éditeurs métropolitains ; ces coefficients varient de 1,17 à 1,22 suivant les départements ; parallèlement, afin de créer les conditions économiques permettant un rapprochement du prix de vente du livre dans les DOM et du prix de vente fixé par les éditeurs pour la métropole, le ministère de la culture a mis en oeuuvre, dès 1983, une politique d'aide au transport des livres vers ces départements. Plutôt qu'une subvention directe aux libraires, il a paru préférable d'inciter ceux-ci à participer volontairement à un système de regroupement des expéditions en provenance des éditeurs métropolitains. Les objectifs étaient les suivants : abaisser les coûts de transport tout en maîtrisant les approvisionnements ; niveler les coûts de transport entre gros et petits libraires ; engager un processus associatif entre libraires par un regroupement de leurs approvisionnements. C'est ainsi qu'à partir de 1984, avec l'aide du ministère, un système de groupage du transport des livres par voie maritime vers les DOM a été mis en place par le centre d'exportation du livre (CELF). Depuis avril 1993, ce système est géré par la Centrale de l'édition ; cet organisme prend en charge toutes les opérations administratives : appels d'offres aux transporteurs, refacturation du transport à chaque libraire, suivi des transitaires, contrôle de la subvention. Les libraires des quatre départements ont ainsi pu bénéficier de ce système. En 1989, le CELF a mis en place parallèlement et également avec l'aide du ministère, un dispositif analogue pour le transport des livres par voie aérienne vers l'ile de la Réunion, puis en 1990 vers les Antilles. La quantité de livres transportés par ce système n'a cessé d'augmenter depuis 1984, passant de 700 tonnes environ à 1 300 tonnes en 1992, pour les quatre départements. Par la pratique d'appel d'offres auprès des transitaires, le CELF, puis la centrale de l'édition ont pu obtenir, au cours de ces dernières années, des réductions de tarifs significatives permettant d'abaisser simultanément le prix du transport et le montant de la subvention accordée par l'Etat. L'aide du ministère de la culture qui était globalement de 1 800 000 francs en 1984 pour 700 tonnes de livres transportés est ainsi passée à 2 000 000 francs en 1992 pour 1 300 tonnes. Cette aide, en allégeant les coûts de transport des livres pour les libraires, devrait permettre progressivement un abaissement des coefficients multiplicateurs fixés par arrêtés préfectoraux, et, par voie de conséquence, une diminution des prix de vente des livres au public. En tout état de cause, en application des arrêtés préfectoraux actuellement en vigueur, le prix de vente des livres au public dans les DOM ne devrait, en aucun cas, dépasser de 17 ou de 22 p. 100 suivant les départements, les prix pratiqués en métropole. En ce qui concerne l'accès des habitants des DOM-TOM à la presse écrite, les pouvoirs publics ont toujours eu conscience des difficultés d'acheminement des revues et journaux métropolitains sur place. C'est pourquoi, notamment, la distribution locale de journaux métropolitains, mais aussi des journaux locaux, bénéficie d'un taux de TVA (1,05 p. 100) de moitié inférieur à celui de la métropole. Ce taux, même compte tenu de la surtaxation occasionnée par l'application de l'octroi de mer non récupérable, reste inférieur au taux appliqué aux entreprises métropolitaines (1,75 p. 100 contre 2,1 p. 100. En dépit de ces dispositions, la presse demeure beaucoup plus chère dans les DOM-TOM qu'en métropole. La cause principale de ce surcoût d'environ 30 p. 100 provient du fret aérien. En effet, ces destinations ne bénéficient pas de la continuité territoriale et, majorés de l'incidence des invendus, les tarifs rendent la presse nationale, en particulier les quotidiens, difficile d'accès à la plus grande partie de la population. Si l'idée d'une aide à l'allègement du coût de transport de la presse métropolitaine a été avancée à plusieurs reprises, elle ne s'est jamais concrétisée, parce que ses effets propres sont délicats à apprécier, et parce qu'en tout état de cause, une telle mesure devrait s'insérer dans une série d'analyses et de propositions plus globales. Dans les DOM-TOM comme ailleurs en France, il serait au demeurant illusoire d'attendre trop du seul effet mécanique des évolutions de prix sur le lectorat local. ; concerne l'accès des habitants des DOM-TOM à la presse écrite, les pouvoirs publics ont toujours eu conscience des difficultés d'acheminement des revues et journaux métropolitains sur place. C'est pourquoi, notamment, la distribution locale de journaux métropolitains, mais aussi des journaux locaux, bénéficie d'un taux de TVA (1,05 p. 100) de moitié inférieur à celui de la métropole. Ce taux, même compte tenu de la surtaxation occasionnée par l'application de l'octroi de mer non récupérable, reste inférieur au taux appliqué aux entreprises métropolitaines (1,75 p. 100 contre 2,1 p. 100. En dépit de ces dispositions, la presse demeure beaucoup plus chère dans les DOM-TOM qu'en métropole. La cause principale de ce surcoût d'environ 30 p. 100 provient du fret aérien. En effet, ces destinations ne bénéficient pas de la continuité territoriale et, majorés de l'incidence des invendus, les tarifs rendent la presse nationale, en particulier les quotidiens, difficile d'accès à la plus grande partie de la population. Si l'idée d'une aide à l'allègement du coût de transport de la presse métropolitaine a été avancée à plusieurs reprises, elle ne s'est jamais concrétisée, parce que ses effets propres sont délicats à apprécier, et parce qu'en tout état de cause, une telle mesure devrait s'insérer dans une série d'analyses et de propositions plus globales. Dans les DOM-TOM comme ailleurs en France, il serait au demeurant illusoire d'attendre trop du seul effet mécanique des évolutions de prix sur le lectorat local.
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