Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/11/1993
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des salariés frontaliers dont le temps de travail en dehors du territoire national n'est pas pris en considération pour l'attribution des médailles du travail. Compte tenu de l'ouverture des frontières, il lui demande s'il envisage de prendre des mesures en leur faveur.
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Réponse du ministère : Travail publiée le 24/02/1994
Réponse. - La médaille d'honneur du travail est une décoration décernée par les autorités françaises aux salariés, qu'ils soient ou non de nationalité française, travaillant soit sur le territoire national, soit à l'étranger, dans une entreprise française ou une de ses filiales, ou dans une entreprise constituée selon un droit étranger, à condition qu'un de ses dirigeants soit français. Telles sont, actuellement, les conditions prévues par le décret no 84-591 du 4 juillet 1984. L'éventualité évoquée par l'honorable parlementaire de permettre aux salariés français, et plus particulièrement encore aux travailleurs frontaliers exerçant une activité dans une entreprise étrangère d'un pays membre de la Communauté économique européenne, de se voir attribuer la médaille d'honneur du travail est, effectivement, une question qui se pose aujourd'hui, compte tenu de l'abolition des frontières européennes. Toutefois, il convient de rappeler que la médaille d'honneur du travail a été définie, lorsqu'elle a été créée, comme récompense de la stabilité professionnelle mais également comme témoignage de la reconnaissance de la part prise dans l'essor économique de la nation ou d'une contribution " au bon renom de la France ". A cet égard, outre les conditions d'attribution de droit commun, qui permettent aux étrangers travaillant sur le territoire national de recevoir cette distinction, la possibilité qu'ont par ailleurs les travailleurs français ou étrangers exerçant dans une entreprise française sise à l'étranger d'obtenir la médaille d'honneur du travail, atteste de la volonté des pouvoirs publics de préserver le caractère originel de cette décoration. En modifier les conditions d'attribution pour en permettre le bénéfice aux travailleurs frontaliers remettrait en cause les fondements mêmes de la médaille d'honneur du travail. Aussi n'est-il pas envisagé de se diriger vers une telle évolution.
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