Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 04/11/1993

M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur le bilan de l'activité touristique pour l'été en Bretagne qui s'est révélé très décevant pour la majorité des professionnels. Ceux-ci soulignent que plusieurs éléments peuvent expliquer cette situation, mais qu'incontestablement la date du début des congés scolaires d'été a des conséquences désastreuses sur l'économie touristique. En Bretagne où le tourisme est principalement familial, la saison touristique commence réellement avec l'arrivée des enfants. Il est évident que la fermeture des écoles la deuxième semaine de juillet provoque un raccourcissement de la saison qui représente un manque à gagner considérable pour les professionnels bretons et une concentration de la fréquentation dont souffrent en premier lieu les consommateurs. Il lui demande, en conséquence, quelles dispositions il envisage de prendre dans ce domaine qui tiennent compte des préoccupations exprimées par les professionnels du tourisme bretons.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 09/06/1994

Réponse. - L'étalement des vacances est une nécessité reconnue par tous. Les conséquences néfastes de l'absence de modulation des périodes de vacances et particulièrement de celles d'été sont régulièrement dénoncées par les professionnels et responsables du tourisme. Les principaux effets constatés sont : l'accentuation du déséquilibre des rythmes annuels ; la surpopulation des lieux de vacances (risques pour la santé) ; l'inégalité accentuée dans l'accès aux vacances ; la saturation du réseau routier et l'insécurité sur les routes et les lieux de vacances ; les tarifs pratiqués élevés dus à la concentration des séjours sur une courte période. Le ministère de l'équipement, des transports et du tourisme s'emploie à faire prendre conscience de ces effets. Ainsi, le calendrier triennal 1993-1996 des vacances scolaires, publié au journal officiel du 23 juillet 1992, a confirm les avancée réalisées lors de la révision du calendrier 1990-1993. Il reprend certaines des dispositions préconisées par le groupe de travail constitué en 1990 à l'initiative des ministères de l'éducation nationale et du tourisme, à savoir une année répartie en 36 semaines de travail pour 16 de congés, ainsi que l'établissement de zones pour les congés d'hiver et de printemps. Ces vacances sont organisées en semaine pleines, ce qui favorise une exploitation optimale du pard d'hébergement. En ce qui concerne le " zonage " des différentes vacances et l'étalement de celles d'été, le ministre de l'équipement des transports et du tourisme, a conduit une concertation avec le ministre de l'éducation nationale, afin de permettre une meilleure prise en compte des préoccupations des milieux pédagogiques et des milieux touristiques. Le calendrier scolaire modificatif pour l'année 1994-1995, présenté par le ministre de l'éducation nationale le 2 mars 1994, répond à cette attente. Ainsi, le " zonage " de l'ensemble des vacances courtes permet de faire progresser l'idée d'un zonage généralisé des vacances scolaires. De plus, un étalement des départs des vacances d'été va résulter du décalage des dates de congés appliquées aux primaires/collèges, lycées et personnels enseignants.

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