Question de M. DESCOURS Charles (Isère - RPR) publiée le 11/11/1993
M. Charles Descours attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le souhait vivement formulé par les infirmières et infirmiers : " obtenir la mise en place d'un comité des sages (juristes, professionnels dont les contributions à la promotion de la profession sont reconnues) dont le but serait de formaliser le projet de création d'une structure professionnelle nationale de type ordinal ". Ces professionnels estiment que la méthode retenue par son ministère, reposant sur l'envoi d'un questionnaire aux associations et syndicats, associé à une audition de ces derniers, n'est pas suffisante. La majorité des infirmières n'adhère en effet à aucune organisation et reste ainsi exclue de l'actuel questionnaire ministériel. Ces professionnels demandent donc la nomination d'experts pour mener à bien cet important projet de création d'un ordre professionnel. Il vous demande par conséquent de bien vouloir lui préciser ses intentions à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 06/01/1994
Réponse. - Les services du ministre délégué à la santé étudient actuellement l'opportunité de mettre en place, pour les professions paramédicales qui n'en disposent pas, une instance susceptible de veiller au respect de leurs règles professionnelles. En ce qui concerne plus particulièrement la profession infimière, le ministre délégué à la santé procède actuellement à une très large consultation de l'ensemble des syndicats et groupements représentatifs de la profession.
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