Question de M. LEMAIRE Guy (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 11/11/1993
M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des maîtres auxiliaires de l'enseignement privé sous contrat. En effet, en 1983, grâce aux effets de la loi Le Pors, 40 000 maîtres auxiliaires étaient titularisés sur une période de trois ans dans l'enseignement public. Mais cette résorption de l'auxiliariat n'avait pas concerné à l'époque les 40 000 maîtres rémunérés en tant qu'auxiliaires dans l'enseignement privé. Aujourd'hui, après la signature du protocole d'accord du 21 juillet 1993, des mesures exceptionnelles sont annoncées au bénéfice des seuls maîtres auxiliaires du secteur public. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner des précisions sur les mesures nouvelles qu'il envisage de prendre pour reclasser rapidement les 36 528 maîtres auxiliaires de l'enseignement privé, compte tenu du nouveau mode de recrutement initié par le décret du 18 mars 1993 qui devrait, dès 1994, éviter le recrutement de nouveaux auxiliaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/01/1994
Réponse. - Le nombre de maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat rémunérés dans l'échelonnement indiciaire des maîtres auxiliaires sur les crédits du chapitre 43-01 est estimé, selon une enquête effectuée à la rentrée de 1992, à 26 000 MA I et MA II et 6 500 MA III et MA IV. Il faut préciser tout d'abord que, à la différence des maîtres auxiliaires de l'enseignement public, les contractuels assimilés pour leur rémunération aux maître auxiliaires ne se trouvent pas en situation précaire puisqu'ils bénéficient de la garantie de leur emploi. Les maîtres auxiliaires des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficient des mêmes possibilités de promotions que leurs homologues en fonction dans les établissements publics : concours externes et internes, y compris les concours internes spécifiques prévus par le protocole d'accord relatif à la résorption de l'auxiliariat, listes d'aptitude. Ils peuvent en outre accéder par inspection, pour ceux d'entre eux qui sont classés en 1re et 2e catégories, et par liste d'aptitude exceptionnelle, pour ceux qui sont classés en 3e et 4e catégories, à l'échelle de rémunération des adjoints d'enseignement (promotion qui n'existe plus dans l'enseignement public). En 1994 seront respectivement concernés 2 200 et 500 maîtres.
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