Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 11/11/1993
M. André Maman appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les moyens qu'il serait nécessaire de mettre en oeuvre afin que le commissariat à l'énergie atomique (CEA) puisse jouer pleinement son rôle d'élément majeur du dispositif de recherche français. Il lui rappelle que le CEA a besoin de moyens importants et d'objectifs clairement définis pour remplir sa vocation qui consiste à être, en France, le premier des organismes de recherche et de développement technologique. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions de transformations et de modernisation que le Gouvernement entend mener, tant sur le plan budgétaire que sur celui de la gestion des personnels, pour que le CEA soit en mesure de remplir les missions essentielles qui sont les siennes.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 09/02/1995
Réponse. - Le Commissariat à l'énergie atomique, créé par le général de Gaulle en 1945, est un grand organisme de recherche qui a beaucoup apporté à la nation. C'est pour l'essentiel à lui que la France doit sa maîtrise de l'énergie nucléaire que beaucoup nous envient aujourd'hui. En cinquante ans, le Commissariat à l'énergie atomique a connu beaucoup d'évolutions et a dû s'adapter à un environnement nouveau. Face à ces mutations, il est apparu nécessaire au Gouvernement de donner au CEA des orientations claires et une meilleure visibilité dans ses relations avec les pouvoirs publics. Le CEA et les pouvoirs publics ont ainsi décidé de signer dès 1995 un contrat d'objectifs qui définira les perspectives de l'établissement pour les quatre années à venir. C'est la première fois que le CEA disposera d'une telle visibilité dans ses discussions avec les pouvoirs publics. Aujourd'hui, les nouveaux progrès nécessaires dans le domaine nucléaire impliquent la maîtrise de nombreuses disciplines scientifiques, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, et supposent notamment que soient accrus les liens entre le CEA et les autres laboratoires de recherche. Par ailleurs, les connaissances développées au CEA dans le cadre de ses missions peuvent être d'une grande utilité pour les entreprises françaises, et l'effort de diffusion technologique doit être poursuivi. Ces orientations seront au coeur du contrat d'objectifs entre l'Etat et le CEA. Ce contrat d'objectifs s'appuiera notamment sur le vaste travail d'analyse stratégique entrepris par le CEA depuis 1993 et qui permet un meilleur suivi des choix scientifiques et des priorités assignées au Commissariat par les pouvoirs publics, ainsi qu'un partage plus précis du financement des activités du CEA entre l'Etat et les autres contributeurs. Ce contrat permettra en outre, d'une part, de préciser et d'affirmer le rôle du CEA dans le domaine nucléaire aux côtés des pouvoirs publics et des industriels, notamment en ce qui concerne la préparation de l'avenir du nucléaire, et, d'autre part, de concentrer le CEA sur ses pôles d'excellence. Cette démarche s'inscrit dans l'esprit de la procédure de contractualisation entre l'Etat et les organismes de recherche dans l'optique d'une meilleure répartition de l'effort public de recherche. Par ailleurs, le CEA et les pouvoirs publics poursuivent l'effort d'amélioration du fonctionnement administratif et technique du Commissariat, notamment par l'allégement et la simplification des procédures de gestion et par la recherche d'une plus grande souplesse dans la gestion des crédits. Les crédits consacrés aux activités civiles du CEA s'élèvent à près de 6,2 milliards de francs dans la loi de finances pour 1995. Les moyens alloués au CEA lui ont notamment permis de reconstituer fortement sa capacité d'investissement, les dépenses d'équipement figurant au budget civil du Commissariat ayant progressé de 16 p. 100 en 1994 et 17 p. 100 en 1995.
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