Question de M. RIGAUDIÈRE Roger (Cantal - RPR) publiée le 11/11/1993
M. Roger Rigaudière attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche à propos des prêts bonifiés agricoles. L'affectation des crédits bonifiés du 4e trimestre 1993 qui vient d'être réalisée laisse apparaître des volumes de prêts importants ne disposant pas d'une autorisation de financement. Pour le département du Cantal, cela représente des files d'attente pour les agriculteurs allant de un mois et demi à deux mois et demi. Cela signifie que les déblocages de ces prêts ne pourront intervenir qu'à partir des crédits qui seront alloués en 1994 au terme de la procédure d'adjudication intervenant en mars. Un tel délai entraînant une forte pénalisation des agriculteurs concernés, serait-il possible que soient allouées au département du Cantal des enveloppes supplémentaires afin de remédier à cette situation ?
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 13/01/1994
Réponse. - Les prêts bonifiés constituent un instrument privilégié d'aide aux investissements agricoles et d'allégement des charges des exploitations. Une attention particulière est donc portée à l'évolution des délais d'octroi de ces prêts et au niveau de consommation des enveloppes départementales. Pour tenir compte des besoins de financement exprimés en 1993, le Gouvernement a décidé de débloquer des enveloppes supplémentaires, sur lesquelles a été dégagée une dotation en faveur du département du Cantal. Toutes les demandes déposées à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt avant début octobre pourront ainsi être immédiatement honorées. Les autres le seront dans le cadre de la dotation de 1994 et bénéficieront donc de la baisse des taux bonifiés que le Premier ministre a annoncée lors de la Conférence agricole du 15 novembre dernier.
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