Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 18/11/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le médicament préconisé dans la prévention, chez le nourrisson à partir de deux mois, des infections invasives contre les méningites, septicémies, épuglottites... dues à un germe : l'haemophilus influenzae type B. Cette vaccination est non imposée par la législation de la santé publique mais est cependant fortement conseillée par le conseil supérieur d'hygiène publique. Ce vaccin n'est pas pris en charge par l'assurance maladie du fait qu'il n'est pas encore inscrit sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux. A l'époque où la prévention apparaît de plus en plus comme un des moyens essentiels de lutte contre les maladies, il lui demande si elle envisage de prendre des dispositions afin de permettre le remboursement de ce vaccin.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 23/12/1993
Réponse. - Les deux vaccins HIBest des laboratoires Pasteur vaccins et ACT-HIB des laboratoires Pasteur-Mérieux ont obtenu une autorisation de mise sur le marché le 6 février 1992. La commission de la transparence a donné un avis favorable lors de sa séance du 10 juin 1992 à l'inscription de ces deux spécialistes sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux et sur la liste des produits agréés aux collectivités. Depuis le 28 janvier 1993, ces produits sont agréés aux collectivités. Les inscriptions sur la liste des spécialités remboursables aux assurés sociaux interviendront très prochainement.
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