Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 18/11/1993
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur quelle sera la stratégie énergétique du Gouvernement concernant le long terme. La diversification des sources s'impose, pour l'avenir, dans une période où les réserves mondiales d'énergie fossile s'avèrent insuffisantes pour faire face à la progression de la consommation mondiale. Il est temps d'anticiper sur les besoins futurs et d'établir un plan pour organiser la production mondiale d'énergie.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 20/01/1994
Réponse. - Les études prospectives réalisées par le conseil mondial de l'énergie, l'agence internationale de l'énergie (AIE) ou la commission européenne font toutes apparaître une importante progression des besoins mondiaux. La consommation d'énergie de la planète pourrait en effet passer de moins de 9 Gtep actuellement à plus de 11 Gtep en 2010, à plus de 13 Gtep en 2020, pour se situer entre 15 et 20 Gtep en 2050. Cette forte augmentation est essentiellement due à la croissance économique et démographique des pays en développement. Face à ces besoins, les ressources mondiales d'énergie sont caractérisées par une inégale répartition à travers la planète et par une durée de vie variable selon les énergies. Les réserves mondiales de pétrole totalisent 138 Gtep, soit 45 ans de consommation au rythme actuel, deux-tiers de ces réserves étant concentrés au Moyen-Orient et plus des trois-quarts dans les pays de l'OPEP. Les réserves mondiales de gaz naturel (131 Gtep, soit une durée de vie de 65 ans) sont situées à raison de 70 p. 100 dans l'ex-URSS (40 p. 100) et au Moyen-Orient (30 p. 100). Les réserves mondiales de charbon (plus de 600 Gtep, soit plus de trois siècles de consommation) sont mieux réparties, mais les trois-quarts se trouvent dans trois grandes régions : Europe de l'Est (30 p. 100), Amérique du Nord (24 p. 100) et Asie (21 p. 100). Les réserves mondiales d'uranium représentent, de leur côté près de 70 ans de consommation au rythme actuel (utilisation dans des réacteurs ordinaires à eau sous pression), mais beaucoup plus en cas d'utilisation dans des surgénérateurs. En ce qui concerne les ressources en hydraulique et les énergies nouvelles et renouvelables, le potentiel est considérable dans les pays du Sud mais difficile à valoriser en raison des problèmes de financement et/ou de rentabilité. Dans l'étude du conseil mondial de l'énergie, il est prévu une offre mondiale de 3 Gtep en 2020 (contre environ 1,5 Gtep aujourd'hui) pour l'ensemble de ces énergies, dont 1 Gtep pour l'hydraulique, 1,5 Gtep pour la biomasse et 0,5 Gtep pour les énergies nouvelles (notamment solaire et géothermie). Par ailleurs, il faut souligner l'effort important de recherche mené sur la fusion thermonucléaire dans les pays industrialisés les plus avancés. Ainsi, le risque de pénurie physique paraît limité pour les cinquante prochaines années, mais il ne faut pas exclure celui d'une tension lié aux inégalités évoquées précédemment ou à des problèmes d'ordre géopolitique, comme ce fut le cas lors des crises pétrolières de 1973 ou 1979. Dans ce contexte international, la situation énergétique de la France se caractérise par une contrainte d'ordre géologique : 1,4 p. 100 de la production mondiale d'énergie et moins de 0,1 p. 100 des réserves connues de la planète pour un niveau de consommation représentant près de 3 p. 100 du total mondial. Cette pauvreté est particulièrement marquée en combustibles fossiles : la France a très peu de pétrole (réserves de l'ordre de 20 millions de tonnes), malgré les découvertes du Bassin parisien. Ses réserves charbonnières sont de l'ordre de 175 millions de tonnes, par rapport à 24 milliards de tonnes en Allemagne et 4 milliards au Royaume-Uni. En ce qui concerne le gaz naturel, la production française (essentiellement le gisement de Lacq) couvre une faible part des besoins et correspond actuellement à 10 p. 100 de la consommation totale de gaz et décroît de façon continue (36 TWh en 1992 contre 81 TWh en 1973). En revanche, la France est mieux dotée en uranium en possédant 2 p. 100 des réserves mondiales (environ 50 000 tonnes), ce qui lui permet d'être le premier producteur d'Europe occidentale (à un prix de revient cependant assez élevé). La géographie française est favorable à la production d'énergie hydraulique, mais l'équipement des sites intéressants est presque achevé. Cette situation conduit à une forte dépendance stratégique en matière de combustibles fossiles : la quasi-totalité des produits pétroliers, les neuf-dixièmes du gaz et les deux-tiers du charbon consommé en France sont importés. Cette dépendance stratégique dans le domaine des combustiles fossiles constitue une donnée permanente de sa situation énergétique, qui a peu évolué depuis le premier choc pétrolier et qui ne pourra pas s'améliorer compte tenu de l'exploration déjà très avancée du territoire national. Il en résulte une contrainte d'ordre économique, que la France a particulièrement ressentie lors des chocs pétroliers. Cette dépendance a conduit à la mise en place d'une politique ambitieuse qui importe, dès 1973, trois orientations principales : développer la production nationale d'énergie dans des conditions économiques acceptables, c'est-à-dire pour l'essentiel la production nucléaire. C'est ainsi que 61 tranches nucléaires (dont 57 en fonctionnement et 4 en construction) ont été engagées, à un rythme inégal selon les années, mais fortement accéléré dans les périodes ayant suivi les chocs pétroliers. Ce choix était justifié, et le reste actuellement, par la compétitivité de l'énergie nucléaire, qui est la moins coûteuse pour produire de l'électricité dans des centrales thermiques fonctionnant en base, c'est-à-dire toute l'année. Diversifier à la fois par type d'énergie et par pays fournisseurs, notre approvisionnement énergétique extérieur. Economiser l'énergie, à la fois par une action réglementaire, une action sur les comportements et une politique de subventions et d'incitation à la réalisation d'investissements d'économies d'énergie. Ces orientations ont permis d'obtenir des résultats incontestables en termes de réduction de la croissance de la consommation, de substitutions entre les différentes formes d'énergie primaire et de développement de la production nationale. Globalement, l'indépendance énergétique de la France a été améliorée dans des proportions considérables pour atteindre aujourd'hui 50 p. 100 contre 22 p. 100 en 1973. Pour l'avenir, comme l'a confirmé l'étude sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2010 réalisée dans le cadre du groupe de prospective sur l'énergie, il n'y a pas de raison de renoncer aux options qui font la force de notre politique énergétique. La sécurité d'approvisionnement continuera de constituer la clé de voûte de la politique énergétique française. Cela consiste d'abord à continuer à réduire notre vulnérabilité aux crises, à travers le développement de la production nationale (notamment le nucléaire mais aussi les énergies nouvelles et renouvelables rentables ), la maîtrise de l'énergie et la diversification du bilan énergétique et des approvisionnements extérieurs. Parallèlement à cette sécurité défensive, il faut chercher à prévenir ou à limiter la combinaison de crises par une démarche préventive. Ce concept implique une coopération internationale accrue : construction de l'Europe de l'énergie, à travers une politique communautaire cohérente et l'intensification des accords de partenariat avec l'Europe de l'Est ; instauration d'un dialogue permanent entre pays producteurs et consommateurs d'énergie. Le programme électronucléaire a constitué, avec la maîtrise de ; 50 000 tonnes), ce qui lui permet d'être le premier producteur d'Europe occidentale (à un prix de revient cependant assez élevé). La géographie française est favorable à la production d'énergie hydraulique, mais l'équipement des sites intéressants est presque achevé. Cette situation conduit à une forte dépendance stratégique en matière de combustibles fossiles : la quasi-totalité des produits pétroliers, les neuf-dixièmes du gaz et les deux-tiers du charbon consommé en France sont importés. Cette dépendance stratégique dans le domaine des combustiles fossiles constitue une donnée permanente de sa situation énergétique, qui a peu évolué depuis le premier choc pétrolier et qui ne pourra pas s'améliorer compte tenu de l'exploration déjà très avancée du territoire national. Il en résulte une contrainte d'ordre économique, que la France a particulièrement ressentie lors des chocs pétroliers. Cette dépendance a conduit à la mise en place d'une politique ambitieuse qui importe, dès 1973, trois orientations principales : développer la production nationale d'énergie dans des conditions économiques acceptables, c'est-à-dire pour l'essentiel la production nucléaire. C'est ainsi que 61 tranches nucléaires (dont 57 en fonctionnement et 4 en construction) ont été engagées, à un rythme inégal selon les années, mais fortement accéléré dans les périodes ayant suivi les chocs pétroliers. Ce choix était justifié, et le reste actuellement, par la compétitivité de l'énergie nucléaire, qui est la moins coûteuse pour produire de l'électricité dans des centrales thermiques fonctionnant en base, c'est-à-dire toute l'année. Diversifier à la fois par type d'énergie et par pays fournisseurs, notre approvisionnement énergétique extérieur. Economiser l'énergie, à la fois par une action réglementaire, une action sur les comportements et une politique de subventions et d'incitation à la réalisation d'investissements d'économies d'énergie. Ces orientations ont permis d'obtenir des résultats incontestables en termes de réduction de la croissance de la consommation, de substitutions entre les différentes formes d'énergie primaire et de développement de la production nationale. Globalement, l'indépendance énergétique de la France a été améliorée dans des proportions considérables pour atteindre aujourd'hui 50 p. 100 contre 22 p. 100 en 1973. Pour l'avenir, comme l'a confirmé l'étude sur les perspectives énergétiques de la France à l'horizon 2010 réalisée dans le cadre du groupe de prospective sur l'énergie, il n'y a pas de raison de renoncer aux options qui font la force de notre politique énergétique. La sécurité d'approvisionnement continuera de constituer la clé de voûte de la politique énergétique française. Cela consiste d'abord à continuer à réduire notre vulnérabilité aux crises, à travers le développement de la production nationale (notamment le nucléaire mais aussi les énergies nouvelles et renouvelables rentables ), la maîtrise de l'énergie et la diversification du bilan énergétique et des approvisionnements extérieurs. Parallèlement à cette sécurité défensive, il faut chercher à prévenir ou à limiter la combinaison de crises par une démarche préventive. Ce concept implique une coopération internationale accrue : construction de l'Europe de l'énergie, à travers une politique communautaire cohérente et l'intensification des accords de partenariat avec l'Europe de l'Est ; instauration d'un dialogue permanent entre pays producteurs et consommateurs d'énergie. Le programme électronucléaire a constitué, avec la maîtrise de l'énergie, la réponse française aux chocs pétroliers. Le parc nucléaire fait aujourd'hui la spécificité du système énergétique français et on peut considérer qu'il est arrivé à maturité. La politique de la France repose sur l'hypothèse du maintien d'un très haut niveau de sûreté, qui est une priorité absolue. De façon plus précise la politique énergétique nucléaire de la France comprend trois orientations essentielles : un meilleur emploi de l'outil industriel (optimisation du parc d'EDF, valorisation grâce aux possibilités d'exportation du secteur dans les domaines de l'électricité, du retraitement, du combustible et des réacteurs) : la gestion des déchets nucléaires (le Parlement a adopté en décembre 1991 un projet de loi organisant la recherche dans les 15 ans qui viennent) ; des recherches nécessaires pour permettre à la France de disposer, lors du renouvellement du parc actuel, du réacteur le mieux adapté techniquement et économiquement. Une réflexion est en cours sur les filières qui seront alors mises en place et des projets sont menés au niveau européen. Par ailleurs, il convient de faire en sorte que le nucléaire retrouve au plan mondial la place qui lui revient, en tant qu'élément de diversification du bilan énergétique mondial. Le développement de la coopération internationale, notamment européenne, devrait y contribuer. La politique d'économies d'énergie est une priorité pour les pouvoirs publics et répond à un souci permanent d'éviter une trop grande dépendance stratégique extérieure, de limiter la facture énergétique et de protéger l'environnement. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'entreprendre une évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie en France, pour en mesurer les effets réels et effectuer les adaptations nécessaires. Une instance regroupant les administrations et organismes concernés vient d'être mise en place à cet effet. Un autre axe important concerne l'efficacité de notre système énergétique dont l'amélioration passe d'abord par un renforcement de la compétitivité des filières nationales. Au niveau européen, malgré les avancées du marché unique (directives sur le transit du gaz et de l'électricité, sur la transparence des prix du gaz et de l'électricité, sur le libre accès aux gisements d'hydrocarbures en Europe...), une véritable politique commune de l'énergie reste à définir. Elle devrait encourager chaque pays à développer les énergies dans lesquelles il possède une compétitivité particlière, promouvoir des évolutions nécessaires quand cette compétitivité n'existe pas et à défendre les industries énergétiques européennes performantes, comme celle du raffinage. Mais elle devrait surtout, sur le long terme, contribuer à la sécurité des approvisionnements à travers notamment la reconnaissance de la contribution du nucléaire et des éonomies d'énergie à cette sécurité. Cette sécurité est d'autant plus nécessaire que la dépendance énergétique extérieure de l'union européenne est appelée à croître dans les années à venir : elle pourait passer à 75 p. 100 dans les années 2020 contre 50 p. 100 actuellement. Une politique énergétique commune peut encore porter sur bien d'autres points, comme la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est (nucléaire ; développement de l'interconnexion des réseaux), les économies d'énergie, la production pétrolière et gazière, les restructurations dans les domaines charbonnier et minier, la maîtrise des pollutions atmosphériques, la planification énergétique... En outre, pour tenter de remédier aux risques de tension et aux fluctuations à moyen terme ; l'énergie, la réponse française aux chocs pétroliers. Le parc nucléaire fait aujourd'hui la spécificité du système énergétique français et on peut considérer qu'il est arrivé à maturité. La politique de la France repose sur l'hypothèse du maintien d'un très haut niveau de sûreté, qui est une priorité absolue. De façon plus précise la politique énergétique nucléaire de la France comprend trois orientations essentielles : un meilleur emploi de l'outil industriel (optimisation du parc d'EDF, valorisation grâce aux possibilités d'exportation du secteur dans les domaines de l'électricité, du retraitement, du combustible et des réacteurs) : la gestion des déchets nucléaires (le Parlement a adopté en décembre 1991 un projet de loi organisant la recherche dans les 15 ans qui viennent) ; des recherches nécessaires pour permettre à la France de disposer, lors du renouvellement du parc actuel, du réacteur le mieux adapté techniquement et économiquement. Une réflexion est en cours sur les filières qui seront alors mises en place et des projets sont menés au niveau européen. Par ailleurs, il convient de faire en sorte que le nucléaire retrouve au plan mondial la place qui lui revient, en tant qu'élément de diversification du bilan énergétique mondial. Le développement de la coopération internationale, notamment européenne, devrait y contribuer. La politique d'économies d'énergie est une priorité pour les pouvoirs publics et répond à un souci permanent d'éviter une trop grande dépendance stratégique extérieure, de limiter la facture énergétique et de protéger l'environnement. C'est pourquoi le gouvernement a décidé d'entreprendre une évaluation de la politique de maîtrise de l'énergie en France, pour en mesurer les effets réels et effectuer les adaptations nécessaires. Une instance regroupant les administrations et organismes concernés vient d'être mise en place à cet effet. Un autre axe important concerne l'efficacité de notre système énergétique dont l'amélioration passe d'abord par un renforcement de la compétitivité des filières nationales. Au niveau européen, malgré les avancées du marché unique (directives sur le transit du gaz et de l'électricité, sur la transparence des prix du gaz et de l'électricité, sur le libre accès aux gisements d'hydrocarbures en Europe...), une véritable politique commune de l'énergie reste à définir. Elle devrait encourager chaque pays à développer les énergies dans lesquelles il possède une compétitivité particlière, promouvoir des évolutions nécessaires quand cette compétitivité n'existe pas et à défendre les industries énergétiques européennes performantes, comme celle du raffinage. Mais elle devrait surtout, sur le long terme, contribuer à la sécurité des approvisionnements à travers notamment la reconnaissance de la contribution du nucléaire et des éonomies d'énergie à cette sécurité. Cette sécurité est d'autant plus nécessaire que la dépendance énergétique extérieure de l'union européenne est appelée à croître dans les années à venir : elle pourait passer à 75 p. 100 dans les années 2020 contre 50 p. 100 actuellement. Une politique énergétique commune peut encore porter sur bien d'autres points, comme la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est (nucléaire ; développement de l'interconnexion des réseaux), les économies d'énergie, la production pétrolière et gazière, les restructurations dans les domaines charbonnier et minier, la maîtrise des pollutions atmosphériques, la planification énergétique... En outre, pour tenter de remédier aux risques de tension et aux fluctuations à moyen terme du marché pétrolier international, un dialogue s'est engagé entre pays-producteurs et pays-consommateurs dans le domaine pétrolier. L'objectif de cette démarche, initiée par la France et le Venezuela, et qui a abouti au séminaire intergouvernemental de Paris en juillet 1991, est de substituer une logique de coopération à une logique de confrontation et d'améliorer le fonctionnement du marché pétrolier international, afin d'éviter des fluctuations de prix excessives. Cette démarche sera longue et difficile et suppose une action continue et persévérante. Ainsi, le séminaire de Paris a été suivi par un atelier ministériel à Bergen (Norvège) en juillet 1992 et par des réunions d'experts organisées par l'AIE en février 1992 et novembre 1993. Mais la démarche engagée est la seule voie susceptible de permettre, à long terme, de stabiliser le marché pétrolier international autour de prix d'équilibre, équitables pour toutes les parties. La coopération au plan mondial concerne en réalité toutes les formes d'énergie. Cette coopération est indispensable pour réaliser les investissements considérables que requièrent des réserves et des capacités de production suffisantes ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables pour répondre à la demande future. C'est dire l'importance de structures permanentes de discussion et de décision au niveau régional et de plus en plus au niveau mondial, comme le conseil mondial de l'énergie ou l'agence internationale de l'énergie, pour ne citer que ceux-là. La France apporte et continuera d'apporter sa pleine contribution à cette coopération, afin que l'on puisse collectivement aboutir à des anticipations suffisantes des problèmes, seules capables d'assurer les équilibres énergétiques à long terme. ; du marché pétrolier international, un dialogue s'est engagé entre pays-producteurs et pays-consommateurs dans le domaine pétrolier. L'objectif de cette démarche, initiée par la France et le Venezuela, et qui a abouti au séminaire intergouvernemental de Paris en juillet 1991, est de substituer une logique de coopération à une logique de confrontation et d'améliorer le fonctionnement du marché pétrolier international, afin d'éviter des fluctuations de prix excessives. Cette démarche sera longue et difficile et suppose une action continue et persévérante. Ainsi, le séminaire de Paris a été suivi par un atelier ministériel à Bergen (Norvège) en juillet 1992 et par des réunions d'experts organisées par l'AIE en février 1992 et novembre 1993. Mais la démarche engagée est la seule voie susceptible de permettre, à long terme, de stabiliser le marché pétrolier international autour de prix d'équilibre, équitables pour toutes les parties. La coopération au plan mondial concerne en réalité toutes les formes d'énergie. Cette coopération est indispensable pour réaliser les investissements considérables que requièrent des réserves et des capacités de production suffisantes ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables pour répondre à la demande future. C'est dire l'importance de structures permanentes de discussion et de décision au niveau régional et de plus en plus au niveau mondial, comme le conseil mondial de l'énergie ou l'agence internationale de l'énergie, pour ne citer que ceux-là. La France apporte et continuera d'apporter sa pleine contribution à cette coopération, afin que l'on puisse collectivement aboutir à des anticipations suffisantes des problèmes, seules capables d'assurer les équilibres énergétiques à long terme.
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