Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 18/11/1993
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la loi d'orientation sur la famille, qui intégrera des dispositions relatives aux modes d'accueil des jeunes enfants. Après la satisfaction que l'annonce d'une sortie imminente du texte a pu provoquer, les éducateurs de jeunes enfants sont inquiets sur certaines orientations et plus particulièrement en ce qui concerne le fait de vouloir donner à une profession médicale le monopole de la direction des établissements d'accueil de la petite enfance, risquant de remettre en cause la possibilité d'exercer cette fonction qui leur est ouverte par arrêté du 26 février 1979. En conséquence, il lui demande de l'informer des intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/02/1994
Réponse. - Le ministre d'Etat a été informé des préoccupations des éducateurs de jeunes enfants qui s'inquiètent de voir confier le monopole de la direction des établissements d'accueil de la petite enfance à des personnes relevant d'une profession médicale. La politique du Gouvernement vise à développer les modes d'accueil tout en assurant leur diversité. Dans cette optique, différentes mesures sont à l'étude pour le projet de loi-cadre sur la famille qui sera présenté au Parlement à la session de printemps. La situation des établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a déjà fait l'objet de nombreux consultations et travaux. Ces travaux ont pour objectif de simplifier la réglementation actuelle et de favoriser la création de places en garantissant la qualité de l'accueil à tous les enfants. Le projet de décret, actuellement en préparation, sera soumis pour avis aux représentants des professions concernées. Le ministre d'Etat peut donc assurer l'honorable parlementaire que les options retenues tiendront compte des suggestions des éducateurs de jeunes enfants.
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