Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 18/11/1993
M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre l'un des voeux principaux de l'association nationale des anciens combattants de l'Armée d'Afrique, qui demande la création d'une décoration spécifique à l'Armée d'Afrique 1940-1945, ayant valeur de titre de guerre. Il lui précise que, selon les responsables de cette association nationale, et après consultation du bulletin des décorations, ils sont les seuls à ne pas avoir leur propre décoration. Il lui fait part de l'étonnement des membres de l'association nationale de l'Armée d'Afrique qui souhaiteraient en connaître les raisons et lui demande s'il entend prendre toutes mesures visant, enfin, à leur donner satisfaction.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 10/02/1994
Réponse. - Les personnels militaires des unités de l'armée d'Afrique, comme l'ensemble de leurs compagnons d'armes des autres unités, ont pu être récompensés, à l'époque, par les différentes décorations réservées aux anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui se sont distingués devant les troupes ennemies. Ils ont ainsi pu se voir reconnaître des titres de guerre (citations individuelles, blessures de guerre, médaille de la Résistance, médaille des évadés...) en considération de faits d'armes individuels ou d'actes de courage accomplis en présence de l'ennemi. Ils ont également bénéficié de médailles commémoratives attribuées à l'occasion de la guerre 1939-1945 qui témoignent de leur participation à certaines campagnes mais ne constituent pas un titre de guerre. Il n'a par ailleurs jamais été créé de décoration officielle liée à la seule appartenance à une unité ni à une entité plus vaste. Dans ces conditions, il n'est pas possible d'envisager de créer aujourd'hui une décoration spécifique, valant titre de guerre, qui reviendrait à accorder aux combattants de l'armée d'Afrique un droit particulier par rapport à ceux qui ont combattu dans d'autres unités et à les distinguer une deuxième fois pour les mêmes faits.
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