Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 08/12/1993
M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la nécessaire poursuite de la restructuration du vignoble. Il lui indique que le niveau des primes à la restructuration du vignoble tel qu'il est actuellement envisagé peut compromettre cette rénovation. Il lui demande quelles mesures sont envisagées afin de rendre ces aides suffisamment incitatives.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 18/12/1993
Réponse apportée en séance publique le 17/12/1993
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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