Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/12/1993
Mme Monique Ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enseignants résidents de l'école française F.-Dolto qui subissent à nouveau, comme c'était le cas lors de l'année scolaire 1992-1993, des retards de paiement inacceptables. En effet, ces enseignants n'ont reçu à ce jour aucune attestation officielle de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger leur signifiant leur appartenance au corps des enseignants titulaires, résidents et détachés. Ils ont pourtant rempli et envoyé dans les temps requis, dès fin septembre 1993, les documents nécessaires à l'élaboration de leurs contrats. Cette situation est d'autant polus regrettable qu'elle se reproduit cette année encore et que l'école française est à jour de sa participation au titre de l'année 1993 pour les salaires de résidents. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à ces retards de paiement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 24/02/1994
Réponse. - Le ministre des affaires étrangères regrette que les enseignants nouvellement recrutés par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger subissent à nouveau des retards dans le paiement de leurs traitements. Afin de remédier à cette situation, l'agent comptable de l'AEFE a adressé, dès fin septembre 1993, un télégramme circulaire demandant que leur soient versés des acomptes pour le service fait, dans l'attente d'une régularisation qui sera effective, selon le cas, en janvier ou en février 1994. Des solutions sont à l'étude pour raccourcir les circuits et accélérer les procédures de traitement des contrats et de liquidation des rémunérations, de sorte que les enseignants résidents qui seront recrutés à la rentrée de 1994 n'aient pas à souffrir des mêmes difficultés.
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