Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/12/1993
Mme Monique ben Guiga appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les difficultés d'inscription des enfants des familles binationales de Djibouti dans les écoles françaises de Djibouti. En effet, les services de la mission culturelle conditionnent l'inscription aux écoles françaises des enfants des familles franco-djiboutiennes à une autorisation du ministère djiboutien de l'éducation nationale. Or ces enfants, qui n'ont qu'un parent de nationalité djiboutienne, n'ont pas, au regard de la loi de ce pays, la nationalité djiboutienne et ne sont donc que français. Leur inscription aux écoles françaises est donc de droit, et il est inacceptable qu'ils soient traités comme des étrangers et que l'avis des autorités djiboutiennes soit sollicité par notre école pour une affaire purement franco-française. Elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/02/1994
Réponse. - Au regard de la loi djiboutienne, les enfants issus de couples mixtes franco-djiboutiens ne sont pas de nationalité djiboutienne. De ce fait, aucune demande d'autorisation n'est formulée par la mission de coopération auprès du ministère local de l'éducation nationale, dès lors que ces enfants mentionnent leur nationalité française lors de l'inscription dans l'un des établissements français sur place. Seule la présence d'enfants djiboutiens est en effet soumise à approbation préalable de l'Etat djiboutien. Ces principes ont été rappelés à notre ambassade à Djibouti.
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