Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 09/12/1993

M. Rodolphe Désiré attire l'attention de M. le ministre de l'environnement sur l'état du plateau continental de la Martinique. En effet, il tient à lui signaler que les fonds marins de ce département sont soumis à une exploitation intensive et qu'ils risquent de connaître une détérioration irréversible si jamais aucune mesure de protection n'est envisagée rapidement. C'est dans un tel contexte qu'il demande à M. le ministre s'il ne serait pas souhaitable de dresser un bilan de l'état des fonds marins de la Martinique et si, fort de cette connaissance, il ne serait pas utile que l'Etat mette en oeuvre une politique plus rationnelle quant à l'exploitation de cet espace naturel qui représente un enjeu vital pour la protection de l'environnement mais aussi pour l'avenir de la pêche martiniquaise.

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 31/03/1994

Réponse. - Il est toujours souhaitable d'avoir une connaissance et de procéder à un suivi de l'état des fonds marins. Le principe de développement durable, tel qu'il a été reconnu au niveau mondial lors de la conférence de Rio en 1992, implique une politique rationnelle d'exploitation des ressources naturelles, qu'elles soient terrestres ou maritimes. Sa mise en oeuvre ne relève pas du seul ministre de l'environnement, mais doit s'intégrer au niveau de chacun des secteurs d'activité. En ce qui concerne les fonds marins, la rationalisation de la politique d'exploitation des ressources halieutiques ou minérales ne constitue qu'un élément de la protection de l'environnement marin, qui conditionne l'avenir de la pêche en Martinique comme ailleurs. En effet, ce sont la faune et la flore les plus proches du littoral qui conditionnent le développement de la masse exploitable. De ce fait, un accroissement incontrôlé de la pollution ne manquerait pas d'avoir des effets néfastes sur les écosystèmes aquatiques et la qualité des eaux, dont la dégradation ne manquerait pas de se répercuter sur les ressources halieutiques exploitées par les pêcheurs martiniquais. La loi du 3 janvier 1992 et ses textes d'application sur l'eau, qui permettent de contrôler et de réprimer les pollutions qui risquent de porter atteinte au milieu marin, devraient contribuer à la protection de l'environnement et des ressources halieutiques.

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