Question de M. SIGNÉ René-Pierre (Nièvre - SOC) publiée le 09/12/1993
M. René-Pierre Signé appelle l'attention de M. le ministre de l'environnement sur les pêcheurs amateurs aux petits engins et filets de la Nièvre qui souhaiteraient le rétablissement de la maille de 10 millimètres. En effet, depuis une quinzaine d'années, en raison de la pollution et de la régression du nombre de sandres, la friture est devenue très abondante, le filet à mailles de 27 millimètres ne permet pas la capture de ce type de poisson. De plus, l'utilisation de la petite maille permettrait la destruction des espèces nuisibles telles que les poissons-chats. Enfin, il s'agit d'une réglementation qui ne semble toucher que les pêcheurs de la Nièvre puisqu'elle n'est pas applicable à la Saône-et-Loire et à l'Allier. En tout état de cause, ces restrictions ne sont applicables qu'aux amateurs, qui souvent pêchent la friture pour la consommation familiale. L'Association des pêcheurs amateurs émet donc les voeux que la maille de 10 millimètres soit de nouveau autorisée et qu'un statut égalitaire soit établi sur l'ensemble du bassin de la Loire car il semblerait que deux départements limitrophes, la Saône-et-Loire et l'Allier, ne soient pas soumis à cette réglementation restrictive.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/01/1994
Réponse. - La nature, les dimensions et le nombre des engins et filets que peuvent utiliser les pêcheurs amateurs sont fixés par le préfet dans le cadre de la location du droit de pêche de l'Etat pour les cours d'eau et plans d'eau du domaine public ou dans l'arrêté réglementant la pêche dans le département pour les autres cours d'eau et plan d'eau. Préalablement à cette décision, le préfet consulte la commission technique départementale de la pêche où siège un représentant des pêcheurs amateurs aux engins et aux filets. Il appartient à cette catégorie de pêcheurs de faire valoir son point de vue au cours des réunions de cette commission, qui peut aussi s'appuyer sur l'avis scientifique du Conseil supérieur de la pêche.
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