Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 09/12/1993
M. Claude Huriet demande à M. le ministre de la fonction publique de bien vouloir lui préciser le nombre et le pourcentage des personnes handicapées qui ont été embauchées dans le cadre de la fonction publique, au cours des cinq dernières années, conformément à la loi no 87-517 du 10 juillet 1987.
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La question est caduque
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