Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 16/12/1993
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'aide à apporter aux familles et aux élèves afin de prendre en considération l'accroissement des frais scolaires, la diminution de 0,9 p. 100 des crédits globaux pour les bourses du secondaire, l'accentuation de la crise et la baisse du pouvoir d'achat des familles. Elle lui demande s'il n'estime pas nécessaire et même urgent de prendre les mesures immédiates suivantes : augmentation des bourses de collèges à 550 francs pour compenser le retard pris, le montant n'ayant pas été modifié depuis 1975 ; augmentation de la part de bourse de lycée et augmentation du plafond de ressources. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre pour que le versement des parts de bourses intervienne en début de trimestre. Elle lui demande enfin de lui faire connaître son avis sur les possibilités de prévoir l'extension du prêt de tous les livres aux classes de seconde ainsi qu'une dotation par élève pour limiter les frais de séjours d'éveil ou linguistiques à la charge des familles les plus modestes.
- page 2382
Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale prévoit de faire évoluer le régime des bourses de collège en 1994 dans la mesure où, par décision du Premier ministre, les crédits des bourses de collège seront transférés au ministère des Affaires sociales, de la santé et de la ville à compter de septembre 1994. Dans ce contexte, une nouvelle prestation sociale est appelée à se substituer aux bourses d'étude de collège. La gestion est confiée aux caisses d'allocations familiales. S'agissant des bourses de lycées, s'il est vrai que le plafond d'obtention des bourses et que le montant de la part n'ont pas augmenté récemment, il convient toutefois de souligner que d'autres mesures de nature à aider les familles ont été adoptées. Parmi les mesures intervenues à la rentrée scolaire 1993, on peut citer l'augmentation de 1 200 francs à 1 400 francsdes primes d'entrée en seconde et en première et la création d'une prime d'entrée en terminale d'un montant de 1 400 francs également. En outre, les élèves boursiers préparant un diplôme professionnel de type CAP ou BEP en deux ans perçoivent, en sus des autres aides, une prime à la qualification de 2 811 francs par an et ceux qui suivent une première année des sections industrielles conduisant à un CAP, un BEP, un baccalauréat technologique ou un brevet de technicien perçoivent la prime d'équipement dont le montant est fixé à 1 100 francs. En ce qui concerne la fourniture gratuite de manuels scolaires, celle-ci n'est expressément prévue au budget de l'éducation nationale que pour les élèves de moins de 16 ans soumis à l'obligation scolaire. Elle a cependant été étendue à la rentrée 1990 aux élèves de 4e et 3e technologiques de lycées professionnels. Il ne peut être envisagé actuellement, compte tenu de l'importance du coût budgétaire d'une telle mesure, d'étendre le bénéfice de la gratuité à tous les élèves du second cycle de l'enseignement long.
- page 881
Page mise à jour le