Question de M. LACOUR Pierre (Charente - UC) publiée le 16/12/1993
M. Pierre Lacour prie M. le ministre du budget de bien vouloir lui indiquer la nature juridique exacte de la taxe piscicole : est-elle une taxe parafiscale ou une taxe fiscale ? Dans ce dernier cas, il lui demande de bien vouloir lui exposer les conséquences qu'emporterait cette qualification juridique. Il lui rappelle en outre que cette question a été déposée le 5 mars 1992, ce qui a dû laisser le temps à ses services d'y réfléchir et donc de pouvoir y répondre dans les meilleurs délais.
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La question est caduque
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