Question de M. MARINI Philippe (Oise - RPR) publiée le 23/12/1993
M. Philippe Marini demande à Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, si elle envisage d'informer la représentation nationale des conclusions du rapport de la Cour des comptes relatif à la gestion de l'Agence française de lutte contre le sida (AFLS), qui a fait l'objet d'informations diverses dans la presse sans qu'il soit possible d'en apprécier l'importance et la véracité.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 24/03/1994
Réponse. - En l'espèce, la procédure qu'applique la Cour des comptes se traduit par la transmission à l'organisme qui a fait l'objet de son contrôle de ses premières conclusions, à charge pour cet organisme de faire valoir ses remarques dans le délai qui lui est imparti. Le ministre a également été invité à faire part de ses observations sur des points précis. La Cour des comptes, au vu de celles-ci, décide souverainement de la suite à donner. Il n'appartient donc pas au ministre d'intervenir dans cette procédure.
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