Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 30/12/1993
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les nouvelles dispositions budgétaires relatives à la gestion du service national des objecteurs de conscience affectés dans les associations. En effet, à dater du 1er janvier 1994, les associations accueillant les objecteurs de conscience devront une participation financière de 15 p. 100 au ministère, contre des " mesures tendant à raccourcir de manière significative les délais de remboursement des organismes d'accueil ". Beaucoup d'associations qui jouent un rôle social en accueillant les objecteurs de conscience en service national ne pourront plus remplir cette mission, compte tenu qu'avec ces nouvelles dispositions elles auront à supporter des charges trop lourdes. Il lui demande, en conséquence, si elle envisage de revoir cette décision.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville est tout à fait conscient de l'embarras suscité par l'adoption du principe de la participation des associations agréées qui accueillent des objecteurs de conscience aux frais de prise en charge de cette catégorie d'appelés, notamment du fait de la rapidité avec laquelle la lettre circulaire du 6 octobre dernier a été envoyée aux associations concernées. Afin d'étudier la situation ainsi créée, des contacts ont été pris avec les associations qui bénéficient de la mise à disposition de ces jeunes et une consultation a été organisée avec l'ensemble des partenaires ministériels concernés par cette question. Une réflexion est donc actuellement engagée sur ce dossier ; elle devrait en permettre l'évolution prochaine.
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