Question de M. DUFAUT Alain (Vaucluse - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Alain Dufaut attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'éventuelle disparition de l'ONIPPAM. Il lui rappelle l'ensemble des missions qu'a remplies ces dernières années cet office et le rôle important qu'il a joué auprès des producteurs. Il souhaiterait que la mission décentralisée de l'Office soit renforcée et que l'on conserve aux plantes aromatiques leur spécificité et la nécessité de leur traitement dans les régions productrices.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 14/04/1994
Réponse. - Le Gouvernement n'envisage ni la suppression de l'Office national des plantes à parfum, aromatiques et médicinales (ONIPPAM) ni son absorption par une autre institution ; d'ailleurs, le mandat des membres du conseil de direction arrivant à échéance en juillet prochain, la procédure de renouvellement de cette instance est en cours.
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