Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 13/01/1994
M. Jean-Paul Delevoye alerte Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conséquences fâcheuses de la loi no 91-32 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme sur le financement des activités de nombreux clubs sportifs. L'interdiction de la vente de boissons de 2e catégorie dans les stades, qu'elle prescrit, va entraîner de très importantes pertes de recettes de buvette pour les associations. Alors que les contraintes qui pèsent sur les finances publiques limitent le montant des subventions attribuées, cette disposition menace l'avenir même des clubs dont le rôle est essentiel pour notre jeunesse. Aussi, si dans certaines circonstances des mesures restrictives peuvent être envisagées, une interdiction absolue et générale implique de trop lourdes conséquences qui sont inacceptables. Il la remercie de bien vouloir prendre en compte cette situation et d'intervenir afin que la législation soit adaptée.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 24/03/1994
Réponse. - Malgré les dérogations temporaires d'ouverture de débits de boissons alcoolisées prévues par le décret no 92-88 du 26 août 1992, la loi no 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme affecte les ressources des petites associations sportives. Conscient de ces difficultés, le ministre de la jeunesse et des sports a pris contact avec le ministre de la santé pour étudier, de concert, des assouplissements de l'application de la loi du 10 janvier 1991 précitée dans les cas où aucun risque ne pèse sur la santé ni sur l'ordre publics. Cette démarche vise à alléger les difficultés financières des clubs sportifs, dont la survie est indispensable au maintien d'une animation locale, sans pour autant remettre en cause la volonté clairement affichée du législateur de combattre énergiquement l'alcoolisme et la violence.
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