Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 13/01/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes quelles seront les structures et les missions de la future Agence marine européenne. Pour quand envisage-t-on son entrée en fonction ?
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 19/05/1994
Réponse. - La question posée par l'honorable parlementaire porte sur une future agence marine européenne, dont le projet n'est pas envisagé. Les services compétents de l'administration française (la représentation permanente auprès des Communautés européennes, le SGCI, la direction de la coopération européenne du ministère des affaires étrangères) n'ont pas connaissance d'un tel projet, qui n'est pas à l'étude au niveau communautaire. Il est pris bonne note de l'intérêt de l'honorable parlementaire pour une telle agence, et le Gouvernement ne manquera pas de le tenir informé de toute évolution dans ce domaine.
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