Question de Mme FOST Paulette (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 20/01/1994
Le directeur départemental de la sécurité publique a annoncé " l'arrivée de 150 gardiens de la paix, issus de la 124e promotion, 139 d'entre eux vont être affectés dans les vingt-trois commissariats de la Seine-Saint-Denis ". A Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), quatre mutations d'agents sont intervenues au cours de l'année 1993 et quatre autres fin 1993, huit policiers stagiaires les ont remplacés. L'effectif total du commissariat demeure donc le même, quatre appelés du contingent ont été affectés sur dix promis : il manque donc encore six policiers. Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, la circulation, la protection des enfants aux abords des écoles, Mme Paulette Fost demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, les mesures concrètes qu'il compte prendre pour affecter les policiers, indispensables à la mise en oeuvre d'une police de proximité, sur la commune de Saint-Ouen, qui s'efforce de faciliter les missions de la police nationale sur le terrain.
- page 99
Réponse du ministère : Intérieur publiée le 07/04/1994
Réponse. - Le commissariat de Saint-Ouen comptait, au 1er janvier 1994, 1 commissaire, 10 fonctionnaires en civil, 112 en tenue et 5 agents administratifs, auxquels il convenait d'ajouter 4 policiers auxiliaires. Il disposait ainsi d'un effectif analogue à celui des agglomérations d'importance comparable tant sur le plan démographique que sur celui des charges opérationnelles. Par la suite, soit le 1er février 1994, ce sont 5 policiers auxiliaires qui ont rejoint le commissariat de Saint-Ouen, en vue d'intensifier les missions de police de proximité. La possibilité de poursuivre cet effort sera étudiée à l'occasion des futurs mouvements de personnels. De plus, les moyens respectifs des différents acteurs concourant à la sécurité seront mis en oeuvre et coordonnés dans un esprit de complémentarité dans le cadre du plan départemental de sécurité. Celui-ci, en cours d'élaboration en Seine-Saint-Denis, conformément à la circulaire interministérielle du 9 septembre 1993, définira les missions prioritaires dans le domaine de la lutte contre la délinquance à partir de propositions formulées par les services concernés, sous l'autorité des préfets et des procureurs de la République.
- page 808
Page mise à jour le