Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/04/1994
M. Edouard Le Jeune demande à M. le ministre du budget de bien vouloir préciser les initiatives que le Gouvernement envisage de prendre visant à réduire le poids de la fiscalité s'appliquant aux élus des collectivités territoriales de la République
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Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 09/04/1994
Réponse apportée en séance publique le 08/04/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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