Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 03/04/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'inquiétude exprimée par de nombreux élus locaux à l'égard de la mise en place éventuelle d'une nouvelle organisation territoriale des secours. Il lui demande de bien vouloir préciser les mesures qu'il compte prendre visant à assurer la pérennité des corps de sapeurs-pompiers de première intervention à vocation communale et améliorer le statut des sapeurs-pompiers volontaires.
- page 726
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat publiée le 09/04/1994
Réponse apportée en séance publique le 08/04/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le