Question de M. HUGUET Roland (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/03/1994
M. Roland Huguet appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le souhait des associations d'anciens combattants de voir rétablir le Mérite du combattant. En effet, la substitution par le décret du 3 décembre 1963 de l'ordre national du Mérite à tous les ordres secondaires ne permet pas, en raison de conditions d'attribution plus strictes, de récompenser toutes les actions qui permettaient autrefois d'obtenir le Mérite du combattant. Il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour répondre à leur préoccupation.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 24/03/1994
Réponse. - L'ordre du Mérite combattant, institué par un décret du 14 décembre 1953, était destiné à récompenser les personnes qui se sont distinguées par leur compétence, leur activité et leur dévouement dans le soutien, la défense et la gestion des intérêts moraux et matériels des anciens combattants et victimes de guerre, notamment comme dirigeants nationaux, départementaux et locaux des associations et oeuvres ayant cet objet. Il a été supprimé en 1963, à la suite de la création de l'ordre national du Mérite, qui peut être attribué au titre de ces mêmes activités. Il n'est pas envisagé dans l'immédiat de rétablir cette décoration. En tout état de cause, il peut être précisé à l'honorable parlementaire que, à l'occasion des manifestations qui se dérouleront en 1994 et en 1995, et à l'image de ce qui avait été organisé pour les célébrations du quarantième anniversaire, l'ouverture de promotions exceptionnelles dans les deux ordres nationaux de la Légion d'honneur et du Mérite a été accordée par le Président de la République, grand maître des ordres nationaux (décret no 94-15 du 7 janvier 1994). Le Journal officiel du 8 janvier 1994 en a précisé les contingents.
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