Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 10/03/1994
M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître, de manière détaillée, les mesures qu'il entend prendre pour mettre en oeuvre les conclusions du rapport sur l'audit des organisations de services en élevage, rapport publié en octobre 1993.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/09/1994
Réponse. - Un audit des organismes d'élevage a été conduit en 1993, à l'initiative des organisations professionnelles nationales de l'élevage (Fédération nationale bovine, Fédération nationale de producteurs de lait, Conférence permanente du développement de l'élevage), et sous la direction d'un fonctionnaire du ministère de l'agriculture et de la pêche. Cet audit avait pour but de juger de la capacité des organismes professionnels d'élevage à répondre aux besoins de l'élevage dans un contexte où la réforme de la politique agricole commune constitue pour l'élevage français un défi majeur. Les conclusions essentielles de cet audit sont les suivantes : la loi sur l'élevage et ses textes d'application ont permis de mettre en place une organisation de l'élevage français, non remise en cause par les professionnels, à l'origine de progrès considérables sur les plans sanitaire et génétique ; une concertation est néanmoins nécessaire : au niveau local d'abord (mise en place de chartes départementales) pour bien définir le rôle de chaque organisme, en particulier sur le plan des services apportés aux éleveurs ; au niveau national ensuite par la mise en place d'une conférence nationale de l'élevage (CNE) ; il est envisagé de constituer, par redéploiement de fonds interprofessionnels, un fonds de l'élevage, destiné à accompagner et à encourager des actions d'amélioration génétique ou de développement de l'élevage. Le ministère de l'agriculture et de la pêche se félicite de cette démarche responsable de la part des organisations professionnelles et apporte son soutien à la mise en oeuvre concrète des conclusions rappelées ci-dessus. C'est ainsi que ses services poursuivent, dans le cadre de la commission nationale d'amélioration génétique (CNAG), une redéfinition des missions respectives que l'Etat veut voir assurer pour chacun des organismes d'élevage. De même, il est envisagé de constituer une instance de concertation CNE/CNAG afin d'assurer la cohérence nécessaire dans les orientations du dispositif d'amélioration génétique dans lequel le ministère de l'agriculture et de la pêche assure un rôle essentiel de garantie de la fiabilité des évaluations génétiques des reproducteurs et de bonne utilisation de ces données au bénéfice des éleveurs.
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