Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 24/03/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre que, lors de la discussion budgétaire des crédits de son ministère pour 1994, elle avait posé le problème de l'indemnisation des patriotes résistants d'occupation (PRO) et regretté qu'au rythme actuel il faudrait attendre une dizaine d'années pour répondre à toutes les demandes d'indemnisation des patriotes d'Alsace-Moselle victimes de l'occupant nazi. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il pourrait prendre afin de réduire les délais et achever, en 1996, cette indemnisation et l'étendre aux ayants cause des disparus.
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Réponse du ministère : Anciens combattants publiée le 05/05/1994
Réponse. - Les PRO ont demandé une indemnisation, identique à celle obtenue par les incorporés de force (Malgré Nous) dans le cadre de la fondation dite Entente franco-allemande. Le ministre a tenu à ce que figure dans le budget pour 1994 la poursuite du processus ainsi engagé afin de bien indiquer que, pour le Gouvernement, il ne s'agit pas d'octroyer aux PRO un secours exceptionnel, mais de leur reconnaître la réparation des préjudices qu'ils ont subis. La dotation prévue à cet effet s'élève à 6,5 MF, permettant ainsi à chaque bénéficiaire de toucher, au terme des deux années 1993 et 1994, une somme supérieure à 2 000 francs. La question du montant de l'indemnisation des PRO sera de nouveau abordée lors des prochaines discussions budgétaires.
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