Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 24/03/1994
M. Jacques Rocca Serra appelle l'attention de Mme le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme sur les suites du rapport Bettati. Il lui demande en effet quelles conclusions le Gouvernement tire du rapport du professeur M. Bettati sur l'état du droit international humanitaire et quelles suites concrètes il entend lui donner.
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Réponse du ministère : Action humanitaire publiée le 14/04/1994
Réponse. - le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme a confié en 1993 la rédaction d'un rapport sur l'état du droit international humanitaire au professeur Mario Bettati. Ce rapport, qui n'a pas encore été rendu public, est actuellement à l'étude. Le ministre délégué ne manquera de tenir informé l'honorable parlementaire des suites que le Gouvernement réservera aux recommandations de ce rapport qui lui a été remis dans le courant du mois de février.
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