Question de M. MAMAN André (Français établis hors de France - NI) publiée le 24/03/1994
M. André Maman appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels des centres culturels français en Algérie. En effet, l'ensemble des activités des centres culturels ayant été réduite et confiée à des contractuels non titulaires volontaires, il a été récemment demandé aux agents titulaires, après une mise en congé spécial, de réintégrer la France et d'abandonner un pays que, pour la plupart, ils n'envisageaient pas de quitter. Il lui rappelle notamment que cette décision, justement inspirée par le désir de protéger nos ressortissants des dangers du terrorisme islamique qui frappe l'Algérie, risquerait, si elle était appliquée de façon trop rigide, de déchirer durablement des familles entières, partagées entre le désir de rester dans le pays où grandissent leurs enfants et celui de poursuivre leur carrière au service de la culture française. En conséquence, il lui demande si ses services ne pourraient pas envisager un assouplissement de la procédure de réintégration mise en place, destiné à mieux prendre en compte les intérêts familiaux et professionnels de ces personnels dans l'hypothèse d'un retour à la normale du fonctionnement des centres culturels français d'Algérie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 04/08/1994
Réponse. - Dans le contexte troublé qui prévaut en Algérie, le premier devoir du Gouvernement français à l'égard de ses ressortissants est d'assurer leur sécurité. C'est pourquoi les événements tragiques survenus ces dernières semaines l'ont conduit à inciter au départ les Français dont la présence n'est pas indispensable et à réduire les activités de ses diverses représentations en procédant corollairement à une déflation progressive de ses effectifs. C'est dans ce cadre que les activités des centres culturels français ont été d'abord réduites puis arrêtées. Seuls les agents, quel que soit leur statut juridique, dont la présence était strictement nécessaire, ont été maintenus en poste. Il faut souligner que ceux qui ont opté pour la titularisation en 1988, ont intégré les cadres de l'administration française et accepté les obligations qui découlent du statut général des fonctionnaires de l'Etat. Conscient des difficultés que rencontrent ces agents contraints de quitter l'Algérie, d'ordre familial notamment, le ministère des affaires étrangères a mis en place une cellule conjointe avec le ministère de l'éducation nationale afin que soient trouvées, dans la mesure du possible, les solutions les plus proches de voeux de ces agents en matière de réinstallation en France ou de réaffirmation au sein du dispositif scolaire français. En outre, ces agents ont pu faire une demande de réintégration à la date du 1er septembre prochain afin de pouvoir bénéficier des postes offerts dans le cadre annuel des mutations. Il importe en effet, dans les circonstances présentes, de faire en sorte que la réinsertion des agents concernés se déroule dans les meilleures conditions. Les personnels des centres culturels et les syndicats d'enseignants ont d'ailleurs reconnu l'efficacité des mesures mises en place par le ministère des affaires étrangères. Enfin, en réponse à la préoccupation de l'honorable parlementaire concernant notre politique culturelle, la France entend préserver sa coopération avec l'Algérie. Les modalités de mise en oeuvre de cette coopération diffèrent puisque de nombreuses actions sont gérées directement depuis Paris. Toutefois, dès que la situation le permettra, les centres culturels français en Algérie pourront être rouverts.
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