Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 24/03/1994
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la communication sur les conclusions du rapport établies par la commission de réflexion sur l'avenir de la télévision publique. Il le remercie de lui préciser les suites qu'il entend leur réserver.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 05/05/1994
Réponse. - Afin de tenir compte des conclusions établies par la commission de rélexion sur l'avenir de la télévision publique, présidée par M. Jacques Campet, conseiller maître à la Cour des comptes, le Gouvernement a, d'ores et déjà, entamé un certain nombre de réformes. S'agissant de France 2 et France 3, il a tout d'abord été procédé à une réforme de leur cahier des charges, dans le sens d'une simplification et d'une clarification des missions de service public des chaînes, conformément aux souhaits du rapport Campet. Ces textes sont actuellement soumis à l'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Il convient également d'observer que l'organisation structurelle de ces sociétés répond désormais aux souhaits de la commission Campet avec le maintien de la présidence commune assortie d'une distinction renforcée dans les domaines touchant à la ligne éditoriale des chaînes (direction de l'antenne, direction de l'information). Par ailleurs, la commission soulignait l'intérêt que présenterait la mise en oeuvre d'un projet de télévision de la connaissance, en utilisant le cinquième réseau avant 19 heures. Dans cette perspective, et afin de permettre la mise en place d'une télévision de la connaissance sur le cinquième réseau hertzien de 7 heures à 19 heures, soit avant Arte, la loi no 94-88 du 1er février 1994, portant modification de l'article 45 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 sur la liberté de la communication, prévoit, en son article 2 : " qu'une société est chargée de la conception et de la programmation d'émissions de télévision à vocation nationale favorisant l'accès au savoir, à la formation et à l'emploi sur l'ensemble du territoire ". Les conclusions du rapport d'expertise réalisé par Mme Simone Harari et M. Jean Rouilly font actuellement l'objet d'un examen attentif de la part des représentants des différents ministères concernés et serviront de base à l'élaboration de cette nouvelle chaîne qui devrait commencer à émettre avant la fin de l'année 1994. Pour cela, le Gouvernement vient de dégager un budget de 350 millions de francs. Enfin, la commission recommandait également qu'Arte puisse s'élargir, aussi rapidement que possible, à de nouveaux partenaires européens. A cet effet, la société a entamé des discussions avec l'Espagne et l'Italie tout en maintenant ses liens avec la radio-télévision belge.
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