Question de M. du LUART Roland (Sarthe - RI) publiée le 24/03/1994
M. Roland du Luart prie M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître s'il entend prendre des mesures pour organiser la profession des producteurs de miel tant au plan national qu'au plan communautaire (organisation commune de marché), dans la mesure où l'Union européenne n'assure son autosuffisance qu'à hauteur de 50 p. 100 environ et dans la mesure où la présence de l'apiculture est indispensable à la pollinisation de nombreuses espèces végétales, cultivées ou non.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1994
Réponse. - L'attention du gouvernement français a été appelée sur les mesures qu'il compte prendre en faveur des producteurs de miel tant au niveau national que communautaire. Le secteur de l'apiculture connaît actuellement de graves difficultés en raison notamment de la chute des prix du miel importé de Chine et de Hongrie. Le gouvernement français a demandé au cours du conseil des ministres de l'agriculture, à Bruxelles, le 25 janvier dernier, que des mesures communautaires soient prises pour aider cette filière en crise. Les différentes mesures envisagées sont : la connaissance et le suivi du marché communautaire ; la mise en place de normes européennes de commercialisation et de qualité des miels ; la mise en place d'un prix minimum à l'importation ; un contingentement des importations de miel chinois et des moyens de soutenir le revenu des apiculteurs professionnels. La Commission de l'Union européenne doit présenter prochainement des propositions.
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