Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 31/03/1994
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la communication sur les conditions de réception dans l'aire urbaine de Radio-France Belfort. Pour protester contre ces conditions d'écoute peu satisfaisantes, le personnel de cette station de Radio-France s'est mis en grève. Une solution technique permettrait de supprimer les zones de mauvaise réception. Il convient d'augmenter la puissance des émetteurs comme le souhaitent les personnels concernés. Il demande si le Gouvernement entend mettre fin rapidement à cet état de fait peu compatible avec la mission de service public remplie par Radio-France Belfort.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 05/05/1994
Réponse. - Conscients des conditions difficiles de réception dans l'aire urbaine de Radio France Belfort, les dirigeants de Radio France sont intervenus, depuis deux ans, auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de Télédiffusion de France afin d'obtenir une amélioration de la diffusion de la station locale. A cet effet, deux solutions techniquues sont actuellement étudiées par télédiffusion de France : l'une consiste à augmenter la puissance de l'émetteur en modifiant la polarisation, l'autre à rechercher un nouveau site bénéficiant d'une fréquence disponible libre des contraintes frontalières. Cependant, lorsqu'une de ces dispositions aura été retenue, et aux termes de l'article 22 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986, modifiée, relative à la liberté de communication, une autorisation du Conseil supérieur de l'audiovisuel est nécessaire puisque c'est : " le Conseil supérieur de l'audiovisuel qui autorise, dans le respect des traités et accords internationaux signés par la France, l'usage des bandes de fréquences ou des fréquences dont l'attribution ou l'assignation lui ont été confiées ", et ce, dans le respect des conditions techniques. Toutefois, un dispositif provisoire a été mis en place sur l'émetteur actuel de Belfort, afin qu'il bénéficie d'une capacité de puissance plus importante. Celui-ci devrait permettre, en attendant qu'une solution définitive intervienne rapidement, une meilleure réception sur la région de Belfort.
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