Question de M. CLOUET Jean (Val-de-Marne - RI) publiée le 14/04/1994
M. Jean Clouet demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, combien de candidats, lors des récentes élections cantonales, ont obtenu, au premier tour, la majorité des suffrages exprimés sans pouvoir pour autant être proclamés élus et, combien, parmi eux, n'ont pas été élus au second tour.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 12/05/1994
Réponse. - A l'occasion des élections cantonales générales des 20 et 27 mars 1994, quinze candidats au total (dont trois outre-mer) ont obtenu au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés mais n'ont pas été proclamés élus faute d'avoir rassemblé un nombre de voix égal au moins au quart du nombre des électeurs inscrits. Tous ces candidats ont été élus au second tour.
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