Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 21/04/1994
M. Jean-Paul Delevoye demande à Mme le ministre délégué à l'action humanitaire et aux droits de l'homme de lui préciser la nature, les perspectives et les conclusions du groupe de travail, créé en juillet 1993, afin de définir des propositions sur les initiatives que la France pourrait présenter, au plan international, pour assurer une meilleure protection des droits de l'enfant. Les conclusions de ce groupe de travail, initialement annoncées en décembre 1993, devaient être publiées en mars 1994. Il lui demande de lui préciser son action ministérielle à cet égard.
- page 918
La question est caduque
Page mise à jour le