Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 28/04/1994
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la francophonie sur les projets de restructuration de la direction du patrimoine. Les personnels de l'administration propre à l'archéologie nationale sont inquiets de ce projet ; il lui demande de veiller à la mise en oeuvre, avant toute restructuration, des procédures de concertation nécessaires, d'une part, avec les personnels concernés, et, d'autre part, avec les collectivités territoriales. Il lui demande également de l'informer des motivations de ce projet de restructuration ainsi que de son contenu.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 23/06/1994
Réponse. - Une réflexion visant à remodeler les structures actuelles de la direction du patrimoine est en effet engagée. Cette étude n'est pas encore achevée et elle n'a pas encore donné lieu à la rédaction de projet de nouvel organigramme de la direction. Les propositions de réorganisation seront soumises, bien entendu, à l'examen des instances paritaires compétentes du ministère de la culture et de la francophonie, et elles feront l'objet d'une information auprès des agents de l'Etat concernés. En aucune façon cette réorganisation ne portera atteinte à la sous-direction de l'archéologie, ni à la collaboration que mènent les services de l'Etat et des collectivités locales pour la connaissance et la préservation du patrimoine archéologique national.
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Erratum : JO du 21/07/1994 p.1825
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