Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 17/05/1994
Mme Danielle Bidard-Reydet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des personnels IATOS qui ne cesse de se dégrader. Depuis plusieurs années des postes budgétaires sont supprimés alors qu'il faudrait en créer. Pour 1994, le budget prévoit 150 créations de postes de non-enseignants. Ce chiffre est très faible face aux besoins. Il est inférieur à ceux des années 1992 et 1993 où les créations étaient déjà insuffisantes pour couvrir les sept universités nouvelles, les nouveaux départements d'IUT, les délocalications et les nouvelles filières. En ce qui concerne les bibliothèques, la situation n'est pas meilleure. En 1989, le rapport Miquel estimait à 1 500 les créations de postes nécessaires au bon fonctionnement des bibliothèques universitaires. Le budget en prévoit 25. Nous sommes bien loin du compte. Ce manque de personnel chronique conduit les universités à avoir recours de façon importante à des personnels sans garantie statutaire, rémunérés inégalement, de type CES (contrat emploi solidarité). Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour doter les universités des postes budgétaires qui sont nécessaires à leur bon fonctionnement.
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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 28/05/1994
Réponse apportée en séance publique le 27/05/1994
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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