Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 05/05/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le fait que, depuis de nombreuses années, les masseurs-kinésithérapeutes attendent, pour la sauvegarde et la promotion de leur activité, des règles professionnelles. La création d'un conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes semble être un élément déterminant de ce projet. Il lui demande, en conséquence, si elle envisage d'inscrire à l'ordre du jour de la session de printemps le projet de création du conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes tant attendu par la profession.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 07/07/1994
Réponse. - Les services du ministre d'Etat étudient actuellement la possibilité d'édicter des règles professionnelles pour les professions paramédicales qui, telles celle de masseur-kinésithérapeute, n'en disposent pas, et de mettre en place une instance chargée de veiller à leur respect. L'organisation et les prérogatives d'une telle structure professionnelle ne pourraient évidemment être arrêtées qu'après une large concertation avec les représentants de cette profession.
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