Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - RI) publiée le 12/05/1994
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche si le Gouvernement envisage d'adopter les lois sur la pêche et l'eau pour favoriser le développement de l'aquaculture en France ? Certaines mesures devraient être prises pour assurer une meilleure organisation d'une activité intéressante pour notre économie.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 01/09/1994
Réponse. - La législation sur la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles qui figure au livre II (nouveau) du code rural et la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau conduisent à tenir compte de l'impact des exploitations de pisciculture sur l'environnement, en regard notamment de la quantité d'eau prélevée dans le milieu naturel, de la qualité de l'eau rejetée et des espèces de poissons relevées. Ces dispositions n'interdisent pas le développement de l'aquaculture dès lors que les prescriptions posées en application de ces législations sont respectées. L'exercice de la pêche à la ligne peut en outre représenter l'objectif de certains établissements aquacoles dont la production est alors directement vendue aux consommateurs. Cette activité est désormais autorisée dans les piscicultures créées à des fins de valorisation touristique.
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