Question de M. DURAND-CHASTEL Hubert (Français établis hors de France - NI) publiée le 02/06/1994
M. Hubert Durand-Chastel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions de recrutement de personnels enseignants titulaires dans les établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Un des objectifs affirmés de la création de l'agence et de la mise en place du décret no 90-469 du 31 mai 1990 était notamment de conforter la situation administrative et financière des personnels résidents. Or, d'une part, la politique suivie par l'agence est de recruter depuis la France des personnels dits résidents, au détriment des agents résidant déjà dans le pays ; il a même été déclaré que les résidents de passage sont préférables aux résidents à vie dans l'intérêt des élèves. D'autre part, il est procédé à la transformation de postes de résidents (imputables au budget de l'agence) en postes de recrutés locaux (imputables aux établissements, donc aux parents d'élèves). Une telle politique va à l'encontre des principes induits par les création de l'agence et par le décret précité. C'est ainsi qu'au lycée français de Nouakchott, un poste de conseiller d'éducation (poste d'expatrié) a été transformé en poste de résident. Un résident, conseiller d'éducation titulaire, a posé sa candidature. Le poste a ensuite été transformé en poste de recruté local. Une nouvelle candidature a été déclarée : celle d'une bibliothécaire résidant en France et qui ne résidera en Mauritanie qu'en septembre 1994. Cette transformation dans la nature du poste et cette candidature d'une non-résidente ont pour effet d'écarter la candidature de la conseillère d'éducation déjà résidente. Il lui demande de préciser sa position générale en matière de gestion des postes d'enseignement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 06/10/1994
Réponse. - La réforme introduite par le décret no 90-469 du 31 mai 1990 a très largement amélioré la situation administrative et financière des personnels recrutés locaux titulaires, puisque ceux-ci, désormais appelés résidents, sont des personnels de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger, qui les rémunère et leur propose un contrat, au même titre que les personnels expatriés ; aux résidents est désormais garanti le même traitement que leurs collègues exerçant en région parisienne. Dans une même communauté scolaire, les résidents se répartissent habituellement en deux catégories : ceux qui sont établis à demeure dans le pays de résidence et ceux qui s'installent pour un séjour plus bref, soit qu'ils accompagnent leur conjoint, soit qu'ils aient choisi de venir enseigner dans l'établissement. L'agence est favorable à une telle cohabitation qui ménage le renouveau pédagogique dans l'intérêt des élèves. En revanche, l'agence est tout à fait opposée à des initiatives qui viseraient à supprimer un poste de résident pour accueillir un recruté local. Dans le cas précis que cite l'honorable parlementaire, il n'a été procédé à aucune transformation de poste : l'emploi de conseiller l'éducation ouvert à la rentrée de 1994 au lycée Théodore-Monod de Nouakchott est une création, à pourvoir par recrutement local. Etant donné la présence sur place d'une conseillère d'éducation titulaire, l'agence a donné instruction à la mission de coopération et d'action culturelle en Mauritanie de veiller à ce que cet agent soit effectivement recruté de préférence à tout autre candidat.
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