Question de M. DELEVOYE Jean-Paul (Pas-de-Calais - RPR) publiée le 16/06/1994
M. Jean-Paul Delevoye demande à M. le Premier ministre de lui préciser les perspectives de la réalisation et de publication du Livre blanc sur l'assurance maladie qui sera le point de départ d'un débat national sur l'avenir du système de santé qui est " nécessaire " avant de mener à bien les " indispensables réformes ", selon ses déclarations (25 février 1994), Livre blanc initialement annoncé à l'issue du " séminaire " gouvernemental du 30 janvier 1994.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 13/10/1994
Réponse. - Le Premier ministre a confié à trois personnalités (MM. Raymond Soubie, Christian Prieur et Jean-Louis Portos) la rédaction d'un rapport préparatoire à l'élaboration d'un " Livre blanc " sur l'avenir de la santé et de l'assurance maladie. Conformément à la lettre de mission, le rapport analysera et présentera les perspectives à long terme de l'assurance maladie, définira les priorités pour l'avenir, précisera les différentes options envisageables pour assurer la maîtrise des dépenses de santé ainsi que l'amélioration de la qualité des soins.
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