Question de M. ROCCA SERRA Jacques (Bouches-du-Rhône - R.D.E.) publiée le 23/06/1994

M. Jacques Rocca Serra attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'ouverture de l'université à la médecine générale no 82-1098. Il lui rappelle que la loi du 23 décembre 1982 a créé un troisième cycle spécifique de médecine générale faisant participer des professionnels de la santé pour une meilleure formation. A cet effet, une filière d'enseignants associés, comprenant des maîtres de conférence et des professeurs, devait permettre aux futurs généralistes de recevoir un enseignement et une formation adaptés à leur exercice en milieu ambulatoire. Un stage obligatoire extra-hospitalier chez un praticien devait être institué par décret afin de compléter cette formation. En 1989, le Gouvernement s'engageait à pourvoir, dans un délai de cinq ans, toutes les UFR d'un professeur de médecine générale. Il constate qu'aujourd'hui, moins de la moitié des UFR sont pourvues d'un professeur associé de médecine générale, qu'aucune création de poste ni aucun transfert ne sont prévus à court ou moyen terme et que le renouvellement des postes n'est pas assuré. Dès lors, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre pour que, conformément à la loi du 23 décembre 1982, la médecine générale dispose des moyens de recherche et d'enseignement nécessaires au développement de sa discipline afin d'optimiser les soins ambulatoires.

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Réponse du ministère : Enseignement supérieur publiée le 03/11/1994

Réponse. - Un effort particulier pour l'enseignement de la médecine générale est entrepris par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en liaison avec le ministère de la santé, avec l'appui de la conférence des doyens. Cet effort porte sur les différents niveaux des études médicales. Au niveau du premier cycle, le module de sciences humaines et sociales dont le coefficient doit désormais être supérieur à 20 p. 100 des coefficients aux épreuves de fin de première année permettra d'attirer vers la médecine des étudiants ayant une formation plus littéraire ou économique qu'auparavant. Les enseignements assurés dans le cadre de ce module mettront l'accent sur la dimension humaine de l'exercice de la médecine et tendront à développer les qualités relationnelles des fururs médecins et particulièrement des futurs généralistes. Au niveau du deuxième cycle, l'enseignement de la médecine générale sera inscrit comme une priorité. Son organisation sera confiée au coordonnateur universitaire du résidanat. Les programmes seront élaborés avec l'aide des médecins généralistes occupant des postes d'enseignants associés ou vacataires. A cet effet chaque unité de formation et de recherche (UFR) médicale bénéficiera dès cette année de 500 heures de vacations, dont la destination sera précisée aux présidents d'université concernés. Il sera demandé que tous les enseignements de spécialités prennent en compte la dimension de la médecine générale et que chaque UFR organise des séminaires d'enseignement obligatoires sur les principaux thèmes de société auxquels sont confrontés les médecins généralistes. Au niveau du troisième cycle, le coordonnateur universitaire de la médecine générale définira avec l'aide des médecins généralistes associés ou vacataires, les programmes des enseignements théoriques, et veillera à la qualité des stages pratiques de résidanat. Par ailleurs, les modalités de stage " en soins primaires " en hôpital général, dispensaire ou cabinets de groupe, sont actuellement à l'étude. Une attention toute particulière sera portée sur la qualité de l'encadrement des résidents au cours de ces stages professionnels. Pour ce qui concerne la création de postes de professeur associé ou de maître de conférences associé de médecine générale, il sera grandement tenu compte des demandes formulées par les présidents d'UFR.

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