Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - RPR) publiée le 23/06/1994
L'Union européenne a accepté de s'élargir à quatre pays Autriche, Finlande, Suède et Norvège où la langue française est peu enseignée et peu parlée. Une telle situation risque de réduire encore l'usage du français dans les institutions européennes. La France avait accepté de participer avec la Commission européenne à un programme de formation au français des diplomates des pays de l'élargissement. M. Jacques Legendre demande à M. le ministre délégué aux affaires européennes de lui faire connaître précisément quelles sont les actions engagées, à quel coût, pour quelle durée et avec quels objectifs
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Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 04/08/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre délégué aux affaires européennes sur la mise en place de stages de perfectionnement pour les fonctionnaires des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. 1o Face à l'érosion du français déjà amorcée dans les institutions de la Communauté à Bruxelles, le Gouvernement français a mis en place depuis quelques mois une stratégie visant à préserver l'usage du français dans les institutions de l'Union à Bruxelles. Il a été décidé notamment de mettre en place des actions à l'intention des futurs fonctionnaires européens, des futurs fonctionnaires des quatre représentations permanentes, et des experts désignés aux divers comités de gestion. 2o Contenu des actions : A) Intensification de l'offre de cours de langue dans les centres culturels français des quatre pays concernés. Des subventions exceptionnelles ont été attribuées par le ministère des affaires étrangères à ces centres (Oslo, Helsinki, Stockholm et pour l'Autriche, Vienne, Innsbrück, Salzburg et Graz) (840 000 francs dès 1994, 2 420 000 francs pour 1995 et 1996 et de nouveau 840 000 francs pour 1997, 1998 et 1999). B) Organisation de stages en France pour les futurs hauts fonctionnaires nommés à Bruxelles, avec le concours de l'ENA (formation linguistique et information sur les institutions françaises) et du centre de Strasbourg (politique européenne). Ce programme, qui devrait être cofinancé par la Commission à partir de 1995 à part égale avec la France, est lancé dès 1994 sur la base de crédits mis en place par les autorités françaises. Ce financement (évalué à 1 264 500 francs en 1994, 1 053 750 francs en 1995 et 1996 et 632 250 francs en 1997, 1998, 1999), sera réparti entre les différents ministères intéressés (économie, culture, affaire sociales) pour 1994. Seront mises en place, durant le quatrième trimestre 1994, six sessions d'une durée de deux semaines chacune qui concerneront soixante-douze personnes (dix-huit par pays). Le recrutement des stagiaires n'est pas limité aux seuls hauts fonctionnaires mais ouverts aussi aux cadres supérieurs des entreprises, aux économistes, aux juristes et surtout aux journalistes spécialisés, en particulier ceux déjà accrédités auprès des instances communautaires. Enfin, le principe du brassage des nationalités au sein de chaque groupe de douze a été retenu (trois représentants de l'Autriche, trois de la Finlande, trois de la Norvège et trois de la Suède. Le calendrier s'établit comme suit : du lundi 3 octobre au vendredi 14 octobre, dominante : économie (budget, Trésor, relations économiques extérieures), commerce, industrie ; du lundi 17 octobre au vendredi 28 octobre, dominante : organisation administrative, aménagement du territoire ; du lundi 14 novembre au vendredi 25 novembre, dominante : affaires étrangères, défense ; du lundi 21 novembre au vendredi 2 décembre, dominante : affaires sociales, emploi, santé, immigration ; du lundi 28 novembre au vendredi 9 décembre, dominante : agriculture, environnement, mer ; du lundi 5 décembre au vendredi 16 décembre, dominante : culture, éducation, jeunesse, sport. Dans chaque stage alterneront : des conférences sur des thèmes généraux concernant la vie politique, économique et administrative françaises ; des interventions portant sur des thèmes liés aux spécialités de chaque groupe ; des cours de perfectionnement linguistiques bâtis à partir de documents audiovisuels, sonores et écrits en relation étroite avec les sujets traités dans les conférences. Le reste du séjour en France est prévu à Strasbourg avec un double objectif : connaissance de l'administration locale et prise de contact avec des institutions européennes et le Conseil de l'Europe. ; à Strasbourg avec un double objectif : connaissance de l'administration locale et prise de contact avec des institutions européennes et le Conseil de l'Europe.
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