Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - RPR) publiée le 30/06/1994
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontrent, à l'heure actuelle, les producteurs de tabac. En effet, la production du tabac est indispensable aux exploitations qui s'y consacrent, elle est capitale pour l'équilibre économique et social des régions qui le produisent. Or, les producteurs n'en tirent pas un revenu suffisant du fait que l'industrie européenne achète le tabac français à des prix trop peu élevés. D'autre part, la menace de privatisation de la SEITA inquiète vivement les producteurs. Il lui demande ce qu'il compte faire pour apaiser les inquiétudes de cette branche socio-professionnelle, qui assure le maintien économique et social de 10 000 exploitations agricoles, concentrées dans des zones rurales très fragiles.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/05/1996
Réponse. - L'organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut comporte un régime de prime dont bénéficient les producteurs pour les tabacs livrés à un transformateur dans le cadre d'un contrat de culture. Le montant de la prime communautaire est, quelles que soient les variétés, très supérieur au prix payé par l'acheteur. Or la prime payée au tabac Burley a été baissée à la suite de la réforme de l'organisation commune appliquée à partir de la récolte 1993. C'est pourquoi la France s'attache à obtenir une augmentation du montant accordé au tabac Burley cultivé dans l'Europe du Nord. Les prix d'achat pratiqués par l'industrie européenne sont en relation avec les cours mondiaux habituellement bas, ce qui justifie l'attribution d'une prime communautaire au producteur européen. Une nouvelle discussion de cette organisation de marché est envisagée avec une application effective pour la récolte 1998. La France veillera à ce que le nouveau régime favorise une politique de qualité qui sera profitable aux producteurs français. Enfin, s'agissant des inquiétudes nées de la privatisation de la SEITA, les dispositions liant les producteurs de tabac à l'entreprise ont été confirmées dès la fin de 1994 par une lettre d'intention adressée aux planteurs par le président de la SEITA.
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